Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 118 résultats pour « inscription à l'institut national de la propriété industrielle (inpi) »
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EXTRAIT
Article 1
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes
Article Annexe
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Inspection générale des finances. Contrôleurs d'Etat. Contrôleurs financiers.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administration général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article 1
Les entreprises publiques et les sociétés nationales qui désignent un délégué au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse sont les suivantes : Entreprise minière et chimique ; Société nationale des industries aéronautiques et
Article Annexe
Techniciens de la recherche de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux. Techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques.
Article R1461-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'Agence de la biomédecine, l'Institut national du cancer, l'Etablissement français du sang , la Haute Autorité de santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Article 1
Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et
Article 1
La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de
Article 23
Le directeur général de l'Institut national des formations notariales peut suspendre le déroulement du stage dans le cas où le stagiaire méconnaît gravement ses obligations ou commet des faits qui mettent en cause sa probité.
Article 2
Le montant trimestriel de l'indemnité de sujétion mentionnée à l'article 1er est fixé par le directeur de l'Institut national du service public dans la limite d'un plafond annuel de : 65 000 F pour le directeur de l'Institut national du service public
Article 3
les maîtres de conférences et les chefs de laboratoire des universités, des grands établissements d'enseignement supérieur et de l'Institut Pasteur qui poursuivent leurs recherches dans une formation gérée directement par l'Institut national de la santé
Article 23-2
Lorsque cette inscription ou cet assujettissement n'est pas effectif à la date d'affiliation, ils doivent intervenir dans un délai de six mois.
Article R712-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 08
L'enregistrement est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
Article 5
Il peut acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire, artistique ou informatique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser
Article 5
national de l'audiovisuel, à La Monnaie de Paris et à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Article 7
intérieur de l'institut. 3.
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