Codes de loi français

automobile) Ile-de-France Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 5 ans Aéronautique et spatial Auvergne-Rhône-Alpes Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Energie et construction : vers des villes intelligentes et bas carbone

Article R181-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Pour les essais d'injection et de soutirage de dioxyde de carbone, il est fait application de l'article R. 229-61 du présent code.

Article D163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

permettant également d'apprécier les pertes de biodiversité que ce gain est susceptible de compenser ; 8° Le cas échéant, les opérations qui sont, ou seront couvertes, par des projets labellisés, ou en cours de labellisation, par le label “ bas-carbone

Article L134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

exploitant d'un réseau, d'un ouvrage ou d'une installation mentionné à l'article L. 134-25, soit d'une autre entreprise exerçant une activité dans le secteur de l'électricité ou du gaz naturel ou du transport et du stockage géologique de dioxyde de carbone

Article D251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11

Il est composé, pour au moins 70 % de sa valeur, de l'empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d'un véhicule précédant son utilisation sur route.

Article Annexe I

Code de l'action sociale et des familles

équipements à chargement automatique, dont la puissance est inférieure à 300 kW ; ― pose d'un ou de plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs, qui respectent les trois conditions suivantes : 1° La concentration moyenne de monoxyde

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ; 4° A la prévention des intoxications

Article 4

Code général des collectivités territoriales

Dans l'ensemble de ces domaines, elle veille au développement des technologies faiblement émettrices de dioxyde de carbone. Elle élabore la politique et met en œuvre les décisions du Gouvernement relatives au secteur des énergies renouvelables.

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Afin de renforcer cette sécurité d'approvisionnement en gaz naturel, il identifie les mesures de soutien nécessaires pour accélérer et développer les projets de production de biogaz et de toute autre forme de gaz renouvelable ou bas-carbone, en particulier

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

-Les émissions de dioxyde de carbone mentionnées au 2° du II du présent article sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l'article L. 421-9 du code des impositions sur les biens et services, après application, le cas échéant, de l'abattement

Article Annexe IV

Association des professionnels en conseil carbone (APCC). Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE). Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV).

Article CH 58

. - Anhydride carbonique, dichlorométhane, difluoromonochlorométhane, fluorodichlorométhane, trifluoromonochlorométhane, difluorodichlorométhane, trichloromonofluorométhane, tétrafluorodichloroéthane, trifluorotrichloroéthane.

Article 233-11.01

Une plongée fictive d'une durée suffisante et permettant de stabiliser les différents paramètres de la régénération, notamment l'oxygène et le gaz carbonique, doit être réalisée sur le premier sous-marin de chaque type, avec l'effectif au complet, afin

Article R229-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

agrégées au niveau de la compagnie, prévues respectivement aux articles 11 et 11 bis du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 49

des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone

Article L622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

Article L541-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

d'eau, de prévention des inondations, d'atténuation de leurs effets ou de ceux des sécheresses ou de mise en valeur des terres, s'il est prouvé que ces sédiments ne sont pas dangereux ; - les effluents gazeux émis dans l'atmosphère ; - le dioxyde de carbone

Article R229-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18