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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 631 résultats pour « jetons de présence versés à des présidents directeurs et directeurs généraux d'une société anonyme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 05
Les dirigeants, au sens du 3 de l'article 39 et de l'article 211 bis du code général des impôts, de l'entreprise exploitée en société, l'exploitant individuel, ainsi que leur conjoint et leurs enfants non émancipés ne peuvent bénéficier directement ou
Article 12
Présidence Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président. A défaut, l'assemblée générale élit elle-même son président de séance, parmi ses membres. 12.5.
Article A931-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 20
Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du conseil d'administration en vertu d'une disposition légale ou réglementaire et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Article R3415-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense.
Article R512-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
En cas de vacance d'un poste de directeur de caisse régionale ou d'union, les candidatures font l'objet d'une première sélection organisée par le conseil d'administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel qui transmet à la caisse régionale
Article A80 CB-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66
Les collèges territoriaux des finances publiques sont composés : ― d'un administrateur général des finances publiques d'une direction dont le département est de la compétence géographique du collège.
Article L6162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77
Le directeur général du centre est compétent pour régler les affaires du centre autres que celles énumérées à l'article L. 6162-9. Il assure la conduite générale de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.
Article 11
le président de la sous-commission A ; -le directeur du centre administratif des affaires maritimes.
Article R914-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés, selon la commission consultative mixte considérée, par le recteur ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur ainsi que, le
Article L22-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52
ou des sociétés mentionnées aux articles L. 228-13 et L. 228-93, versés à raison du mandat au cours de l'exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice, en indiquant les principales conditions d'exercice des droits, notamment
Article 2
territorial de la police nationale de Guyane ; 11° (Supprimé) ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ; 14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
Article 3
général ; 6° Six maires désignés par le président de l'association des maires de Martinique ; 7° Le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; 8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France ; 9° Le recteur de
Article R6154-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10
Le contrat, signé par chaque partie, est transmis par le directeur de l'établissement d'affectation au directeur général de l'agence régionale de santé accompagné de son avis, de celui du chef de pôle et de celui du président de la commission médicale
Article R176-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau du vote électronique composé : 1° D'un membre du Conseil d'Etat ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés pour cinq ans par le vice-président
Article L225-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 02
permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger, lorsque le rapport présenté par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale en application de l'article
Article L225-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26
permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger, lorsque le rapport présenté par le directoire lors de l'assemblée générale en application de l'article L. 225
Article 2
; 34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale
Article 3
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : a) Le président et le vice-président ; b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; c) Dix-sept membres de droit : -le directeur général des patrimoines et de l'architecture
Article L2312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Dans une entreprise en société anonyme, lorsque les membres de la délégation du personnel du comité social et économique présentent des réclamations auxquelles il ne pourrait être donné suite qu'après délibération du conseil d'administration, ils sont
Article 3-2
-Le directeur général des services du conseil de territoire est placé sous l'autorité du président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
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