Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 707 résultats pour « justification d'origine »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 707 résultats pour « justification d'origine »
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Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnes-Mares " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " est homologué.
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