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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2201745_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

. / Les émissions canalisées sont rejetées à l'atmosphère, après traitement, de manière à limiter le plus possible les rejets de poussières. ". 15.

Source officielle

Page 23 sur 4478

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CC

civ3

613723a9cd5801467740ca7b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

le 22 juin 1995 ; Attendu que pour fixer les indemnités revenant aux consorts Y..., propriétaires expropriés, l'arrêt, après avoir relevé que l'exploitation commerciale de la grotte n'avait été possible

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a45

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

modalités des voies de recours, lorsque celles-ci sont ouvertes ; qu'il s'ensuit que la voie de l'appel-nullité exceptionnellement ouverte contre une ordonnance rendue par le juge-commissaire dans la limite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00833

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Depanoto, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8821

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Y... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation de M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2793

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

trente jours qui lui a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée d'avoir, en ordonnant avant dire droit une nouvelle expertise, limité

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415289

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

huisseries au droit de cette façade, les époux X... ont, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur, le sous-traitant, et la société AM Prudence, prise en sa double qualité ; Attendu que pour limiter

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417f01

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

libération anticipée des lieux loués par le preneur ainsi qu'il apparaît au paragraphe 23 de la convention relativement à la caution, puisque cette disposition permet à l'engagement solidaire d'être limité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109569_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109593_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

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1ère Chambre

DTA_2109595_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

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1ère Chambre

DTA_2109596_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

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TA

1ère Chambre

DTA_2109597_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

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1ère Chambre

DTA_2109598_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

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1ère Chambre

DTA_2109599_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

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1ère Chambre

DTA_2109600_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

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1ère Chambre

DTA_2109602_20240701

Administratif

1 juillet 2024

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1ère Chambre

DTA_2109604_20240701

Administratif

1 juillet 2024

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1ère Chambre

DTA_2109606_20240701

Administratif

1 juillet 2024

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1ère Chambre

DTA_2109607_20240701

Administratif

1 juillet 2024

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