I. - Pour la recherche d'une activité occulte, au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, sanctionnée par l'application de la majoration mentionnée au c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts des inexactitudes ou omissions

Article R3321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Code de la défense

Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

Article 3.1

—

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article Annexe 1

—

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.

Article 1

—

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article 6

—

Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.

Article 2

—

Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

Article Annexe à l'article 41-1

—

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :

Article Annexe 6

—

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE

Article R*3121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 53

Code de la défense

Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Article 12

—

Les représentants des salariés peuvent être révoqués individuellement pour faute grave dans les conditions prévues à l'article 25.

Article Annexe art. 1

—

Il faut entendre : Par chambre "froide", tout local de traitement ou d'entreposage dont la température de régime demeure inférieure ou égale à zéro degré centigrade ; Par chambre "climatisée", tout local analogue dont la température de régime demeure

Article R122-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 26

Code de l'urbanisme

Faute de délivrance de l'autorisation dans ce même délai, cette dernière est réputée rejetée.

Article Annexe 2

—

. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la

Article 1730

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation sur les résidences

Article L243-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code de la sécurité sociale

La majoration est portée à 40 % dans les cas mentionnés à l'article L. 8224-2 du code du travail.

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

son président, quinze membres : 1° Onze membres de droit : a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ; b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; c) Le chef d'état-major

Article D232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

Code de l'action sociale et des familles

. - Peuvent bénéficier, à ce titre, de la majoration du montant de leur plan d'aide mentionnée à l'article L. 232-3-2, au-delà des plafonds calculés selon les modalités prévues à l'article R. 232-10, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

Article 3

—

Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées. L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier.

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