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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00473

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[J], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. 3.

Source officielle

Page 23 sur 3295

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda3bae271b06820ce16e29

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Carré d'Eve, pourtant dûment informée de la liquidation judiciaire avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, s'étant abstenue de reprendre l'instance en appelant en la cause le mandataire liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab7b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Serprosud, en liquidation judiciaire, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300301

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

I... en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Manoir Custines, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

judiciaire de la société BONNEVIE AUTOMOBILES, concessionnaire SUZUKI Loire et Haute-Loire, et désigné Maître X... comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52b

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Z..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52e

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro-viandes, demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52c

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Z..., mandataire-liquidateur de la société Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00393

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

B... ; AUX MOTIFS QUE « sur l'action en responsabilité dirigée contre la mandataire liquidateur judiciaire la demande en indemnisation dirigée par les époux Y... contre la H... , mandataire liquidateur

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062b9

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Bernard X..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Boccador, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100078

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

P..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f81

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

liquidateur de la sarl Baladis et à l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 3] et dit que la phrase ' Maître [G] [E], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société Puig et Fils' figurant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00117

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[G] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02046

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[J] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés de

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bf1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Antoine Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M. E..., domicilié ..., 2°/ de M. Manuel Z... B..., 3°/ de Mme Maria D...

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52d

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

, administrateur judiciaire de la société Nouvelle Bernard, dont le siège est ..., 3 / de Me Z..., représentant des créanciers de la Société Nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de Me Z..., mandataire

Source officielle
CA

6e chambre

60347e7c0f88a66c52531a11

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Maître [F], es qualité de mandataire liquidateur de la société JO EXPRESS NETTOYAGE, ci- après le mandataire liquidateur, sollicite la confirmation de l'ordonnance et le débouté de l'appelant en toutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00531

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[E] [L], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DTI, 3°/ à l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à Pôle emploi

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02134 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPYD AFFAIRE : [O] [W] C/ SELARL [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100359

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[O] [P], pris en qualité de mandataire ad hoc, défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

Source officielle