grande instance : :=======================:====================:====================: :=======================:====================:====================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : : Seine-et-Marne

Article 2

—

Département de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 90 p. 100 pour la section départementale, répartie entre les départements métropolitains autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne

Article Annexe Paris à Vaucluse

—

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Délégué de l'Etat A 2 50 points Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

Article 2121-6

—

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96

Code de procédure pénale

mentionnés au présent alinéa n'est cependant pas nécessaire lorsque le transport s'effectue dans un ressort limitrophe à celui dans lequel l'officier exerce ses fonctions, Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000042970199

—

- DDSP Adjoint 1 39 - JURA - DDSP Adjoint 1 41 - LOIR-ET-CHER - DDSP Adjoint 1 43 - HAUTE-LOIRE - DDSP Adjoint 1 46 - LOT - DDSP Adjoint 1 47 - LOT-ET-GARONNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 48 - LOZERE - DDSP Adjoint 1 52 - HAUTE-MARNE

LEGIARTI000042970238

—

35-ILLE-ET-VILAINE FOUGERES 1 38-ISERE VOIRON 1 BOURGOIN-JALLIEU-Echelon spécial 1 39-JURA DOLE 1 41-LOIR-ET-CHER VENDOME 1 47-LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49-MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50-MANCHE COUTANCE 1 GRANVILLE 1 52-HAUTE-MARNE

LEGIARTI000029811183

—

000 42 LOIRE 73 000 43 HAUTE-LOIRE 43 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 442 000 45 LOIRET 188 000 46 LOT 42 000 47 LOT-ET-GARONNE 338 000 48 LOZÈRE 32 000 49 MAINE-ET-LOIRE 605 000 50 MANCHE 209 000 51 MARNE

LEGIARTI000039230332

—

LOIR-ET-CHER 48 100 42 LOIRE 234 100 43 HAUTE-LOIRE 196 900 44 LOIRE-ATLANTIQUE 269 200 45 LOIRET 53 500 46 LOT 100 100 47 LOT-ET-GARONNE 263 900 48 LOZERE 136 400 49 MAINE-ET-LOIRE 354 000 50 MANCHE 77 000 51 MARNE

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

maison d'arrêt de Brest (Finistère) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne

Article Annexe 2

—

Loiret SNPES-PJJ/FSU 3 3 UNSA-SPJJ 2 2 Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne CGT - PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 3 3 UNSA-SPJJ 1 1 FO-PJJ 1 1 Manche SNPES-PJJ/FSU 1 1 UNSA-SPJJ 2 2 Marne

LEGIARTI000042970256

—

68 - HAUT-RHIN SAINT-LOUIS 1 WITTENHEIM 1 69 - RHONE GIVORS- Echelon spécial 1 70 - HAUTE-SAONE HERICOURT 1 71 - SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT 1 73 - SAVOIE ALBERTVILLE 1 76 - SEINE-MARITIME FECAMP 1 BOLBEC-LILLEBONNE 1 77 - SEINE-ET-MARNE

Article 2

—

Ce prorata est calculé sur la base de la population française à laquelle il est retranché la population de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des départements et collectivités d'outre-mer.

Article 7

—

Toutefois, les offices d'huissier de justice situés à Paris peuvent être transférés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 22-3

—

représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 2121-9

—

ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 1

—

1, poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport Seine-Maritime Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel Yvelines 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir Seine-et-Marne

Article 3

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Charleville-Mézières Marne/ Ardennes assure : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités techniques départementaux

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

nouvelles, ou dans les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat en application de l'article 10 de la même loi ; - dans les cantons suivants : Seine-et-Marne

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