Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats

Article 9

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Article 14

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L'épreuve d'admissibilité est une épreuve écrite, conçue sous la forme de tests professionnalisés : questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions

Article 4

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Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option " élevage canin et félin " pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils

Article 4

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Le choix des langues vivantes étrangères pour l'épreuve de langue vivante A, B ou C et le choix d'une langue régionale pour l'épreuve de langue vivante B ou C sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi

Article 6

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Article 5-1

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Article ANNEXE III

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A. - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE SUR SIMULATEUR

Article ANNEXE 2

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DÉFINITION DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF

Article Annexe I

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PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ NO 2

Article Annexe II

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BARÈME DE L'ÉPREUVE DU 3 000 MÈTRES

Article A811-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

Code de commerce

L'épreuve est notée de 0 à 20.

Article Annexe IV d

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Le CCF évaluera les mêmes compétences et connaissance, mises en œuvre dans les mêmes types d'activités et avec les mêmes données que l'épreuve ponctuelle.

Article 764-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98

Code de procédure pénale

condamnation ; 2° La désignation de l'autorité compétente ayant prononcé la condamnation ou la décision de probation ; 3° La désignation de l'autorité compétente dans l'Etat de condamnation pour le suivi des peines et mesures ; 4° L'identité de la

Article 26

—

-Lorsqu'un appareil de levage est spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, la vérification lors de la mise en service comprend : -l'examen d'adéquation prévu par l'article 5-I ; -l'examen de montage et d'installation

Article 628-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 92

Code de procédure pénale

pour une infraction entrant dans le champ d'application de l'article 628, quel que soit le lieu de détention ou de résidence du condamné.

Article 492

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 41

Code de procédure pénale

Si la signification du jugement n'a pas été faite à la personne du prévenu, l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de la signification du jugement faite à domicile, à étude d'huissier de justice ou à parquet : dix

Article Annexe IV

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SCIENCES DE GESTION L'épreuve est précédée d'une préparation en salle, sans documentation, d'une durée de quatre heures.

Article Annexe

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PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DÉFINIE À L'ARTICLE 4 DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CHEFS DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 1.

Article 13

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Le préfet peut suspendre, pour une durée maximale de six mois, l'agrément d'exploiter un établissement : 1° En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 213-3 et R. 212-4 du code de la route.

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