Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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46 906 résultats pour « non réunion collective périodique des délégués du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les adjoints d'enseignement peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant
Article Annexe 9
22 Activité d'information individuelle 23 Activité d'information collective G.
Article 10
Il entend les observations du représentant de la collectivité ou de l'établissement public intéressé ainsi que celles du délégué régional de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 1
La période d'embauche court à compter de la date de la signature de l'accord d'entreprise ou d'établissement. La période de maintien des effectifs court à compter de la fin de la période d'embauche.
Article 8
Assistent de droit avec voix consultative aux réunions de la commission départementale de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage : le trésorier-payeur général, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Article 1
Education international : Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Le directeur des affaires financières ou son représentant ; Le délégué
Article R324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 89
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 324-5.
Article L4232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15
L'ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : Section A : pharmaciens titulaires d'une officine ; Section B : pharmaciens responsables ainsi que leurs intérimaires, délégués
Article 9
Des formations sont également dispensées à l'ensemble du collectif de travail, incluant les non-télétravailleurs. Elles ont vocation à optimiser le fonctionnement du service dans un contexte de télétravail.
Article R3312-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
Est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service assurée au-delà des durées mentionnées à l'article D. 3312-45.
Article R314-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 33
Les conventions collectives et accords de retraite applicables au personnel des organismes de sécurité sociale restent soumis à agrément dans les conditions prévues à l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale.
Article 251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour de sa circonscription.
Article R6527-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
titulaires d'un brevet de personnel navigant militaire, sous réserve que ces services n'aient pas donné lieu à constitution de pension ; 8° Certaines périodes de suspension de l'activité de navigant déterminées parmi les périodes de suspension prévues
Article 24
de la caisse autonome nationale, désignés respectivement par les deux organisations syndicales arrivées en tête des élections des délégués du personnel.
Article R421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84
Il rend compte de son action en la matière, au conseil d'administration, à la plus prochaine réunion de ce conseil. Le directeur général a autorité sur les services, recrute, nomme et, le cas échéant, licencie le personnel.
Article 17
I. – Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux membres du personnel de l'office public de l'habitat mandatés par les organisations syndicales pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres
Article 16
Toutes facilités sont données aux représentants du personnel pour assurer leur fonction.
Article 127
La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par la situation occupée par le travailleur dans l'entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou, à défaut, suivant les règles adoptées par l'employeur à l'égard de son personnel
Article 29
La commission “ action sociale ” est chargée d'examiner les questions ou projets relatifs à l'action sociale ainsi que les questions collectives ou individuelles portant sur l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Caisse des dépôts et
Article D231-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 07
Le vétérinaire officiel chargé de l'inspection sanitaire de l'abattoir évalue régulièrement, de façon individuelle et collective, le personnel participant aux contrôles de la viande de volailles et de lagomorphes selon des modalités fixées par arrêté
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