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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201427_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201428_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201522_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201529_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201533_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201619_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201839_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201840_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201841_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201858_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200349_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200372_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200373_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200387_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200388_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200389_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200390_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200405_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200426_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle

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