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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

21 424 résultats pour « objet individualisé (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

LISTE DES GROUPES DE MATÉRIAUX ET OBJETS ET DE PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT POUR LESQUELS UNE HABILITATION PEUT ÊTRE OBTENUE I. ― Matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.

Article L222-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

Le jugement ordonne dans les cas prévus par la loi et dans les conditions prévues à l'article L. 222-71, selon le cas, la confiscation des objets saisis et la restitution, soit au profit de l'Etat, soit au profit des propriétaires, de tous objets saisis

Article L613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 10

Code de la propriété intellectuelle

Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a) La fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement, ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet ; b)

Article 411-2.01

—

Conditions de transport des matières et objets de la classe 1. 1.1.

Article A125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 30

Code des assurances

20 % de l'ensemble des primes ou cotisations afférentes au contrat, à l'exception des primes ou cotisations afférentes aux garanties des dommages aux biens résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats, lorsque ces primes ou cotisations sont individualisées

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

Code du travail

perforants aux particularités des activités réalisées ainsi qu'aux modalités d'usage des objets perforants.

Article 33

—

Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier 33. 1.

Article 1

—

Objet.

Article Annexe I

—

Sans objet.

Article ANNEXE, 2

—

Objet

Article 24

—

Sans objet.

Article 31

—

Sans objet.

Article 23

—

Sans objet.

Article 1

—

Objet :

Article ANNEXE

—

Objet

Article 1

—

Objet.

Article 235-2.03

—

Sans objet

Article ANNEXE

—

Objet

Article Annexe II

—

Sans objet.

Article 541-16

—

Conformément au 5 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier, l'adhésion à une chambre de compensation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement qui ont leur siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace

Page 23 · 21 424 résultats

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