colorier et crayon à écrire ou à colorier comportant une gaine intermédiaire de protection de la mine", puis en 1999, une demande portant sur ce même domaine technique, mais dans laquelle le crayon comporte

AA... et de sa société vis à vis de la compagnie d' assurances ou de la société DOM COMPOSIT, comme de la demande de garantie formulée également, de la société DOM COMPOSIT vis à vis de son propre assureur

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Société des auteurs et compositeurs et éditeurs de musique

janvier 1995, déclaré l'appel d'offres infructueux ; que, le 5 décembre 1995, cette commission, réunie en urgence en présence des seuls membres élus et de son directeur général, a décidé de mettre en oeuvre

X... en sa qualité d'auteur-arrangeur d'une oeuvre musicale et la S. A. R.

de plusieurs bâtiments indépendants et constaté, sans dénaturation, que les rapports d'expertise n'apportaient pas la preuve que chacun des bâtiments composant la copropriété comportait un gros oeuvre

C'est dans ce contexte que la Direction a entendu mettre en oeuvre un plan de restructuration tendant à permettre à REXIM SAS de faire face à ces nouveaux enjeux et de recouvrer, sur le plus long terme

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 6, alinéa 4, de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le droit de l'auteur au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre

UNE OEUVRE COLLECTIVE, NOTAMMENT AUX AUTEURS D'ENCYCLOPEDIES OU AUX AUTEURS D'ARTICLES DE JOURNAUX, VISERAIENT NECESSAIREMENT LE REDACTEUR DE RUBRIQUES OU DES ARTICLES ET NON LA PERSONNE QUI, EDITANT,

X..., exploitant d'une discothèque, a conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) un contrat de représentation générale, moyennant une redevance de 8,25 % de ses recettes

dont le siège est à Harnes (Pas-de-Calais), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

LANDES COMPOSITES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

cession d'actions, M. et Mme X... et la société X... et fils, d'une part, et M. et Mme Y..., d'autre part, ont stipulé une clause d'arbitrage donnant mission aux arbitres de statuer comme amiables compositeurs

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES PEOPLE AND BABY [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Maxime ABDELAZIZ, avocat au barreau de Paris (toque R260) COMPOSITION DE LA COUR

Cet établissement compte trois cents salariés permanents, qui composent le personnel en agence et encadrent les mises à disposition de travailleurs intérimaires auprès d'entreprises clientes, et douze

l'employeur ; qu'en décidant de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi dont il a été jugé et dont il est confirmé ici qu'il concernait l'ensemble des sociétés composant l'UES et tous les licenciements

des emplacements déterminés et par leur prélèvement exclusif en des dépôts organisés tout en déclarant par la suite que le but premier faisait corps avec l'avantage second dont il constituait la composante

Mme [Q] expose avoir découvert que la société PUZZLE PRODUCTIONS distribuait sans autorisation des compilations de chansons dont [G] [Q] est l'interprète et parfois l'auteur-compositeur, en utilisant des