Codes de loi français

Article 2

16 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 16 Ingénieurs d'études hors classe 455 16 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 16 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 16 Assistants ingénieurs 375 12 Techniciens

Article 27

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 15

L'entreprise de production doit, pour obtenir l'inscription d'une oeuvre sur la liste des oeuvres de référence prévue à l'article 6 du décret du 6 février 1986 susvisé, en faire la demande auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image

Article L132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Sauf stipulation contraire : 1° L'autorisation de télédiffuser une oeuvre ne comprend pas la retransmission de cette télédiffusion, quelle que soit la manière dont le prestataire du service de retransmission obtient cette œuvre et quelle que soit la technologie

Article L716-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

-Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'une marque enregistrée, prévue par la réglementation communautaire en vigueur, est mise en oeuvre avant qu'une demande d'intervention du titulaire de la marque

Article 12-12

Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil d'examen des faits professionnels.

Article 4

mentionnées à l'article 3 comporte les cinq catégories suivantes : NOMBRE D'ECHELONS FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SCIENTIFIQUE Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 13 14 14 15 15 Agents administratifs Techniciens

Article 14

La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des chefs techniciens des installations mentionnés à l'article 13 ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui

Article 1

PLAFOND Emplois fonctionnels du groupe I 6 577 29 990 Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002 Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013 Ingénieur en chef 4 748 21 271 Ingénieur principal 4 355 19 508 Ingénieur 3 961 17 746 Technicien

LEGIARTI000028621055

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 11 % Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe 21 % Corps des techniciens

Article 14-5

Pour l'application des articles et 12-1 à 12-13, lorsque des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appelés à comparaître devant le conseil de discipline, le conseil d'enquête ou le conseil d'examen des faits professionnels appartiennent

Article 8

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie " régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études

Article 6-1

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en un entretien des candidats avec le jury.

Article 3

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 6

Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (paragraphe I).

Article 1

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,

Article 2

L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.