Le système d'information et de gestion POPPEE-Bibliothèques est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les services académiques et dans les établissements d'enseignement supérieur.

Article 240-12

—

Les personnels contractuels affectés à la DST assurent notamment, sous l'autorité de leur chef de service, des tâches d'expertise supérieure en matière linguistique, d'analyse et de documentation, ou de mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque les produits d'exploitation revenant à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ont fait l'objet d'une saisie, le président du tribunal judiciaire peut ordonner le versement à l'auteur, à titre alimentaire, d'une certaine somme ou d'une quotité déterminée

Article L123-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

Code de l'éducation

d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre

Article Execution

—

La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes sont une obligation nationale.

Article 1

—

. ; 2° La mise en oeuvre des politiques spécifiques du département instituées avant le 24 mars 1982 et ne relevant pas de la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 ; 3° La mise en oeuvre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la circulation aérienne militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense, au Conseil supérieur de la réserve militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.reserve.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés

Article 3

—

Les données à caractère personnel utilisées dans les ENT dont la liste est annexée au " schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) " sont soit issues de systèmes d'information mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de

Article 60

—

en Conseil d'Etat, et exerce les mêmes pouvoirs de contrôle que ceux prévus au I de l'article 43 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier à l'égard des organismes intervenant dans la mise en oeuvre

Article 20-1

—

L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, à l'exception des oeuvres cinématographiques

Article R225-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99

Code de commerce

nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre

Article L4433-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 08

Code général des collectivités territoriales

Les régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion sont associées, par convention avec l'Etat et les établissements publics spécialisés, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'inventaire minier.

Article L822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Code de l'éducation

Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui approuve son budget.

Article D337-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53

Code de l'éducation

Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture

Article 25

—

l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, pour tout ou partie de leur activité ; 2° De l'Etat et de ses établissements publics ; 3° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 4° Des organismes contribuant à la mise en oeuvre

Article Annexe 3

—

d'administration centrale, attachés des services déconcentrés, administrateurs civils, inspecteurs généraux de l'administration et inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements et de l'action culturelle Corps des infirmières, assistantes sociales

Article 12

—

Outre l'administrateur général, le conseil des études et de la vie universitaire comprend trente membres : 1° Deux personnalités extérieures à l'institut, dont : a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ; b) Un représentant

Article L642-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

Code de commerce

Toutefois, leur aliénation totale ou partielle, leur affectation à titre de sûreté, leur location ou leur location-gérance peut être autorisée par le tribunal après rapport du liquidateur qui doit préalablement consulter le comité social et économique

Article D161-2-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

Code de la sécurité sociale

Sous réserve de l'application des dispositions du 2° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité

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