Dans les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

Dès que le candidat reçoit une proposition d'admission, il perd le bénéfice des placements en recherche de contrat, des placements sur liste d'attente et des propositions d'admission moins bien classés dans son ordre de préférence.

Article 3

—

Le concours interne sur titres avec épreuves comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 7

—

A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :

Article 14

—

I. - Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article 18

—

Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :

Article 7

—

Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 15

—

L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5 pour le concours externe.

Article 2

—

Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :

Article 5

—

Les concours prévus par le présent arrêté comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

LEGIARTI000036549091

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Article 21-1

—

La commission d'examen des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves pour les candidats en situation de handicap créée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre

Article 6

—

Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur

Article 1

—

Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé est fixé pour l'année universitaire 2000-2001 à : 1° 849

Article 8

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article D451-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.

Article R211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Livre des procédures fiscales

mentionnés au second alinéa de l'article L. 80 A et au 10° de l'article L. 80 B sont indiqués au contribuable sur la proposition de rectification ou sur l'avis d'absence de rectification, y compris s'ils ne comportent ni insuffisance, ni inexactitude, ni omission

Article 2

—

Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.

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