Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 169 résultats pour « organisateur de croisières maritimes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Une consultation générale des personnels en fonctions au sein de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est organisée en vue de désigner les membres siégeant au sein du comité technique paritaire central et des comités techniques
Article 7
, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Article 15
A la demande d'Ile-de-France Mobilités en Ile-de-France ou d'une région, le gestionnaire des gares de voyageurs propose à l'autorité organisatrice des transports concernée une convention pluriannuelle afin de déterminer les conditions d'utilisation et
Article R6341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 17
et financés au niveau national ; 2° Le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, pour les stages organisés et financés au niveau régional ; 3° Le préfet de département, après avis
Article L3111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72
Si l'autorité organisatrice de la mobilité créée ou dont le ressort territorial est modifié ne relève pas de la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'autorité organisatrice de la mobilité peut se substituer
Article 14
: la Charente : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin inférieur : Charente dans le : DDE de la : : de la Charente : département de la : Charente-Maritime
Article 4
Ces transferts doivent être notifiés préalablement, pour approbation, au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées.
Article R581-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 89
En application de l'article L. 581-15, la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, telles que définies par l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou
Article L931-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 95
Lorsque le conjoint du chef d'entreprise de pêche maritime est inscrit en tant que collaborateur au registre du commerce et des sociétés, l'un ou l'autre peut participer aux assemblées générales des organismes de coopération, de mutualité ou de crédit
Article R5241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 3211-21 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : " commandant de zone maritime " sont remplacés par les mots : " commandant de la zone maritime de l'Atlantique " ; 2
Article R2111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02
Les opérations de constatation des limites du domaine public maritime sont à la charge de l'Etat.
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 68
Les dispositions prévues aux articles L. 213-4, L. 213-5 et L. 213-6 du présent code sont applicables à la région pour les lycées, les établissements d'éducation spéciale, les lycées professionnels maritimes, ainsi que pour les établissements d'enseignement
Article 8
L'autorité organisatrice peut décider le recours systématique à la visioconférence afin d'organiser, pour l'outre-mer, les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé, à l'exception de l'épreuve pratique d'aptitude
Article 2
Le montant maximum de l'avance remboursable pouvant être demandé par une autorité organisatrice de la mobilité éligible est égal à la somme de 35 % des recettes tarifaires perçues au titre de l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la
Article L1442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12
L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des conseillers prud'hommes et en assure le financement.
Article L1231-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73
Le syndicat mixte mentionné à l'article L. 1231-10 peut, en lieu et place d'un ou plusieurs de ses membres, organiser des services de mobilité, y compris, si la région en est membre, des services ferroviaires organisés par cette dernière, et assurer,
Article 21
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L372-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 5
siège de l'établissement organisateur du concours, désigné par le directeur de cet établissement et extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.
Article 5
Pour les agriculteurs qui sont établis dans des régions dans lesquelles les droits à paiements de base ont été créés conformément à l'article D. 615-23 du code rural et de la pêche maritime et qui ont fait, au titre des campagnes 2015 et 2016, une demande
Article 1
de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
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