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11 176 résultats pour « organisations syndicales représentatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01070

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

/ que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481470

—

8 février 2023

8 février 2023

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260494

—

11 mai 2020

11 mai 2020

Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583597

—

26 mars 2025

26 mars 2025

Un Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

syndicales représentatives et que soit ordonnée la mise en place d'une négociation loyale avec les organisations syndicales représentatives sur l'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00682

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

groupe Total a été modifié et qu'il a été convenu que « en dehors des cinq organisations syndicales reconnues représentatives au plan national, seront parties aux négociations visées ci-dessus, les organisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00648

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

au litige, que l'organisation syndicale représentative, qui ne peut désigner comme délégué syndical un candidat ayant recueilli à titre personnel au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713004

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

AVENANT 1 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495227

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'AVENANT 5 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048548808

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981185

—

29 novembre 2018

29 novembre 2018

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277773

—

26 juillet 2023

26 juillet 2023

ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER D’INFORMATION-CONSULTATION ET DE NEGOCIATION ET LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS LE CADRE DE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436218

—

3 août 2021

3 août 2021

l’accord de méthode relatif à certaines procédures d’information/consultation en cours du CSE de l’UES Micromania et à l’octroi de moyens supplémentaires aux organisations syndicales représentatives dans

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453610

—

27 août 2020

27 août 2020

ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206867

—

8 février 2021

8 février 2021

ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254677

—

24 juin 2022

24 juin 2022

ACCORD DE METHODE RELATIF A CERTAINES PROCEDURES D’INFORMATION/CONSULTATION EN COURS DU CSE DE L’UES MICROMANIA ET A L’OCTROI DE MOYENS SUPPLEMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578685

—

24 juin 2020

24 juin 2020

Accord sur les moyens mis à la disposition des organisations syndicales représentatives et des institutions représentatives du personnel de l'établissement runéo et ses filiales de l'UES Veolia Eau-Générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02175

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

professionnelles qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834569

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

qu'aux termes des dispositions, alors applicables, de l'article L. 2322-7 du même code : " La suppression d'un comité d'entreprise est subordonnée à un accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037390883

—

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Un accord fixant les conditions des engagements respectifs de la société SFR SA, la société SFR Service Client SAS et de la société Intelcia SA d'une part, et les organisations syndicales représentatives

Source officielle

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