formations : effectifs accueillis, heures-stagiaires et subventions régionales de fonctionnement par type d'organisme et de formation ; 2° Informations relatives aux stagiaires : caractéristiques socio-démographiques et rémunérations ; 3° Informations

Article R4532-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 70

Code du travail

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : 1° Les garanties minimales que doivent présenter les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4532-34, relatives notamment aux méthodes et qualités pédagogiques

Article D2223-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26

Code général des collectivités territoriales

Une formation complémentaire de 70 heures, ou la détention d'un titre sanctionnant un niveau de formation initiale équivalent, est requise pour l'exercice de la profession de dirigeant ou gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association

Article L5547-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 17

Code des transports

-Sans préjudice des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, la formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime ne peut être dispensée que dans le cadre d'un organisme

Article R5125-33-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 50

Code de la santé publique

Lorsqu'il n'a pas suivi d'enseignement relatif à la mission prévue au b du 9° de l'article L. 5125-1-1 A au titre de sa formation initiale, le pharmacien doit avoir validé une formation dispensée par un organisme de formation dont les ressources ou l'organisation

Article 6

—

des chasseurs ou tout autre organisme habilité à cet effet par le préfet du département où se déroule la session.

Article L313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles du système de formation initiale et sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d'accompagnement ou d'exercer une activité d'intérêt

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelé l'habilitation ou l'agrément, pour les formations préparatoire, initiale et continue des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, accordé

Article 25

—

Les organismes désignés ou agréés pour l'application des titres III, IV et V communiquent à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu de la vérification, sous une forme compatible avec les systèmes d'information

Article L5315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 09

Code du travail

Les organismes de formation bénéficiant d'une habilitation au titre de l'article L. 6121-2-1 ont accès aux locaux et équipements de l'établissement public dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, selon des modalités fixées

Article L5131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 65

Code du travail

L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation

Article L6231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

Il est interdit de donner le nom de centre de formation d'apprentis à un organisme dont la déclaration d'activité n'a pas été enregistrée par l'autorité administrative conformément à l'article L. 6351-1 et dont les statuts ne font pas référence à l'apprentissage

Article R147-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil national établit et diffuse tous documents utiles à l'information des collectivités et organismes prévus au deuxième alinéa de l'article L. 147-1 et à la formation de ses correspondants départementaux.

Article R254-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Les organismes qui mettent en œuvre les formations et tests mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 254-9 et à l'article R. 254-10 sont répertoriés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation

Article R3232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 98

Code de la défense

Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur.

Article R1261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Code de la santé publique

Lorsque, pour une activité de formation médicale mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 1261-12, un établissement de santé ou un organisme de formation sollicite de la part du responsable de la structure d'accueil des corps l'accès de ses personnels

Article R811-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 49

Code rural (nouveau)

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.

Article R4461-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

-La demande d'habilitation des organismes de formation, mentionnés au 1° de l'article R. 4461-29, est adressée, par pli recommandé avec demande d'avis de réception : II. ― Ce dossier comprend des informations relatives : 1° A l'identification de l'organisme

LEGIARTI000029193416

—

des collaborateurs… Diplômes - formation TITRE ORGANISME DATE D'OBTENTION Autres formations et concours internes ou examens professionnels préparés TITRE ORGANISME DATE D'OBTENTION Formations dispensées

Article 3

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formation.

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