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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 180 résultats pour « personne s'étant présentée au cours de la procédure en qualité de représentant de la société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Suppléant : L'un des secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.
Article 1018 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75
Les décisions rendues sur le fond s'entendent des jugements et arrêts des cours et tribunaux qui statuent sur l'action publique et qui ont pour effet, si aucune voie de recours n'est ouverte ou n'est exercée, de mettre fin à la procédure.
Article 2
Pour l'application du présent arrêté : a) Sont considérées comme travailleurs occasionnels les personnes qui occupent un emploi salarié agricole au sens de l'article 1er pendant une durée n'excédant pas par année civile quarante jours ouvrés consécutifs
Article Annexe
Un représentant de chacun des masters listés en application de l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2004 ; 4. Un représentant de la Société française de radiothérapie oncologique ; 5. Un représentant de la Société française de radiologie ; 6.
Article 1
les trois années qui précèdent l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et n'ont pas donné lieu à l'ouverture d'une procédure de sanction prévue à l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; b) Lorsque les procédures de visite et de saisie
Article 7
Ce service de certification repose sur un schéma d'identification de niveau élevé au sens de l'article 8 du règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, qui garantit l'authentification de la qualité d'avocat personne physique
Article D344-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92
La qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande au cours de la guerre 1939-1945 est reconnue aux Alsaciens et Mosellans qui ont été incorporés dans les forces militaires allemandes dans des conditions exclusives de tout acte de volonté caractérisé
Article L1233-57-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17
L'administration peut, à tout moment en cours de procédure, faire toute observation ou proposition à l'employeur concernant le déroulement de la procédure ou les mesures sociales prévues à l'article L. 1233-32.
Article Annexe I
habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées Décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions
Article 140.4
Les fonctions exercées par la société de classification habilitée dans le cadre de la présente division sont effectuées ou directement supervisées par des experts exclusifs. 12.
Article 98
; 6° Les juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement
Article L221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 97
ou le nombre moyen de leurs salariés au cours d'un exercice.
Article 25
Elle ne peut être apportée que dans les cas suivants : 1° Lorsque la qualité de coopérative est un obstacle immédiat à la survie de l'entreprise ; 2° Lorsqu'une stagnation ou une dégradation sérieuse de l'activité de l'entreprise, liée à sa qualité
LEGIARTI000033287856
Article R. 814-64 Code de procédure pénale Encellulement individuel d'une personne détenue prévenue ou condamnée.
Article R814-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 72
La demande d'inscription d'une société est présentée collectivement par les associés ou par ceux des associés exerçant en son sein ou par le représentant légal de la société.
Article L3213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 69
Toutefois, si la personne concernée fait déjà l'objet d'une mesure de soins psychiatriques en application du même article L. 3213-1, la production de ce certificat n'est pas requise pour modifier le fondement de la mesure en cours.
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56
Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix ; 2° Sont éligibles, à l'exclusion des personnes membres du personnel de l'office en qualité de salarié ou de fonctionnaire, les personnes physiques,
Article 321-126
possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si la société de gestion de portefeuille reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant
Article 18
La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé est de quatre ans.
Article 14
La commission d'aptitude professionnelle est composée : ― du directeur de l'école ou de son représentant, président de la commission ; ― du directeur adjoint chargé des enseignements ou du représentant désigné par ses soins ; ― des trois représentants
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