prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger d aucun point

juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

personnel produit en demande et le mémoire en défense ; d Attendu que le mémoire personnel produit par Paul X... ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

viol, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

DE FAIT ET NON SUR DES POINTS DE DROIT, ET QUE L'AVEU DOIT EMANER DE LA PARTIE A LAQUELLE ON L'OPPOSE ; ATTENDU QUE MME Z..., VEUVE Y..., ETANT DECEDEE EN 1973 EN LAISSANT SON FILS JULES Y..., ET LES

DE FAIT ET NON SUR DES POINTS DE DROIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES DEUX AUTRES BRANCHES DU MOYEN,

de fait et non sur des points de droit ; qu'en retenant, pour juger la rupture de la relation de travail de gérant de succursale résultait « … d'un départ à la retraite non équivoque à l&apos

X... portaient sur des points de droit, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les termes du litige ni violer le principe de la contradiction

COMME DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BURG INDUSTRIES D'AVOIR D'UNE PART, SOULEVE D'OFFICE UN MOYEN DE DROIT TENANT A CE QUE M. X...

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Jean X..., magistrat, des chefs de "recel et complicité de forfaiture, usages de crimes de faux, agissements discriminatoires, violation des droits de la défense, violation de la loi d'amnistie ; Vu

qui, pour meurtre aggravé et viols aggravés, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans et a prononcé, pour une durée de 10 ans, l'interdiction des droits

RELATIVE A LA LOI APPLICABLE, ET L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION D'EXEQUATUR DU MEME JOUR ; D'AUTRE PART, D'AVOIR RETENU L'EQUIVALENCE ENTRE LA LOI FRANCAISE ET LA LOI YOUGOSLAVE SUR L'ENSEMBLE DES POINTS

CITER AU POSSESSOIRE PAULET, DERRIER ET MOTHY POUR ENTENDRE ORDONNER LA DEMOLITION DE LA CONSTRUCTION PAR EUX ELEVEE AUX LIEU ET PLACE DE L'AVANT-CORPS D'UN BATIMENT, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT

mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à discuter les faits reprochés, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

d'assises de la MARTINIQUE, du 11 décembre 1998, qui, pour vols avec armes, violences aggravées et séquestration, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 4 ans, des droits

février 1995 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, a fixé aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté, et a prononcé contre lui l'interdiction des droits