Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34.

Article 77

—

Au-dessous de la capacité minimale définie ci-dessus, aucune prescription supplémentaire n'est imposée aux locaux du fait de la présence de véhicules.

Article L7222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport spécial donne lieu éventuellement à un débat en présence du représentant de l'Etat et du président du conseil exécutif.

Article L124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Code de l'éducation

La durée du ou des stages et de la ou des périodes de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil, sous réserve de l'application

Article R4138-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 03

Code de la défense

Le congé de présence parentale est accordé sur demande écrite du militaire, adressée au commandant de la formation administrative ou à l'autorité équivalente dont il relève, au moins quinze jours avant le début du congé ou avant le terme du congé en cas

Article 15

—

établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence

Article D411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 58

Code des juridictions financières

Ces indemnités sont allouées pour chaque présence effective aux séances du conseil.

Article D221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 24

Code rural (nouveau)

Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 201-7 et en l'absence de dispositions particulières, la présence d'un danger zoosanitaire de première ou de deuxième catégorie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen

Article D168-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 37

Code de la sécurité sociale

Ce montant est revalorisé à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de l'article L. 511-1.

Article 122-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code du cinéma et de l'image animée

Les entreprises de production déléguées justifient, lors du dépôt de la demande d'agrément de production, qu'au moins l'ensemble des salariés suivants ont suivi les deux modules de la formation : - le directeur de production ; - le réalisateur ; -

Article L1333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46

Code de la santé publique

Il s'applique de la même manière lors de la mise en œuvre des actions engagées par les personnes intervenant dans les situations définies au 1° et 3°.

Article R531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dans le cas où la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au stade de son enregistrement, le demandeur joint la notice d'information qui lui a été remise lors de cet enregistrement.

Article L1621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

de transport terrestre et les événements de mer lorsqu'il n'y a pas ouverture d'une enquête ou d'une information judiciaire, les enquêteurs techniques ou, sur instruction de l'organisme permanent, les enquêteurs de première information peuvent, en présence

Article L2251-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Code des transports

services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l'article L. 2251-1 peuvent, lorsqu'ils sont affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'Etat et sous l'autorité et en présence

Article 3

—

délai de 3 mois suivant la demande de report, celle-ci est réputée refusée ; 5° Les cartes bancaires et espèces sont acceptés comme moyen de paiement, sauf pour certains services spécifiques objet d'une réglementation dédiée ; 10° La présence

Article Annexe 6

—

. - Un contrôle de la ventilation destinée à assurer le renouvellement d'air autour de l'appareil de bronzage, qui porte sur : 1° La présence d'une ventilation et son état général de fonctionnement ; 2° La présence et l'état des filtres à air ; 3° L'absence

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration.

Article Annexe art. 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Pendant toute la durée de la présence du personnel, l'intérieur des locaux dangereux intéressés doit être continuellement ventilé.

Article 77

—

Pour qu'un stage soit validé, le temps de présence effective de l'étudiant doit être au minimum de 80 %. Sur l'ensemble du parcours de formation clinique de l'étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages.

Article 3

—

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont la présence au poste, l'appel spécial et les congés (administratif, de maladie, de maternité ou

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