Codes de loi français

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

Le Conseil d'Etat se compose : 1° Du vice-président ; 2° Des présidents de section ; 3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ; 4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ; 5° Des maîtres des requêtes ; 6° Des maîtres des requêtes en service

Article R661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Martin ; 3° Les mots : " président du conseil régional " et " président du conseil général " sont remplacés par les mots : " président du conseil territorial " ; 4°

Article 1

Le conseil d'administration de la Caisse de la dette publique comprend : 1° Le directeur général du Trésor, président ; 2° Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 3° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président

Article D513-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.

Article R422-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86

premier président de la cour d'appel de Paris ; 2° Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Un ancien président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, un ancien secrétaire

Article L1424-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

L'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration composé des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours qui le constituent et de représentants, élus en

Article LO6213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Pour l'application de ces dispositions à Saint-Barthélemy : – la référence aux communes, aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ; – la référence aux conseils municipaux, aux conseils départementaux

Article 11

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Article R142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 36

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général délégué.

Article L4231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 37

Le président du conseil régional est seul chargé de l'administration.

Article L3632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 21

L'indemnité de fonction votée par le conseil de la métropole pour l'exercice effectif des fonctions de président du conseil de la métropole est au maximum égale au terme de référence mentionné à l'article L. 3632-1, majoré de 45 %.

Article L146-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 13

Sa présidence est assurée, alternativement chaque année, par le président du conseil général et le président du conseil de la métropole de Lyon.

Article D227-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus par les membres du conseil d'administration.

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 93

En cas d'empêchement du vice-président du Conseil d'Etat, la présidence est assurée de plein droit par le conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Article 10

Le président du conseil d'administration ainsi que les deux vice-présidents sont élus à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et au deuxième tour et à la majorité relative au troisième tour ; à égalité des voix au troisième

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Le président du conseil de la métropole exerce la police de la conservation sur les voies du domaine public routier de la métropole de Lyon. 7.

Article 5

Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les représentants du membre fondateur.

Article Annexe art. 9

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 13

Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

, dont une sur proposition du président de la chambre d'agriculture ; 4° Deux fonctionnaires désignés par le président du conseil départemental ; 5° Un délégué du directeur départemental des finances publiques ; 6° Un représentant du président du conseil