Au total, l'indemnité due s'élève à 22 271,78€. 1-3) Sur la prime d'objectif Mme [J] réclame paiement de la prime d'objectifs contractuelle pour le second semestre 2021 au prorata de son temps

2012 ; AUX MOTIFS QUE « sur l'exécution du contrat de travail : Sur le solde de la prime sur objectifs de l'année 2012.

             ; que les primes d'objectifs trimestrielles et forfaitaires décrites sont fonction du résultat annuel de l'agence qu'elles récompensent ; que le seul secteur géographique déterminé pour la

été déterminé ; que l'article VIII du contrat de travail prévoit une rémunération variable par l'intermédiaire d'une prime d'objectif ; que cet article ajoute que les modalités de calcul et de paiement

de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a fixé à 3 380 euros, le rappel de la prime

€ brut, d'une prime d'objectif de 60,98 € brut, d'une prime objectifs/résultat de 160 € brut, soit pour un total de 182 heures rémunérées un montant mensuel de 1760.60 € net puis à compter du mois d'octobre

alors fixé à 450'000 € ; que la prime d'objectifs n'étant due que sur le chiffre d'affaires réellement encaissé et non sur celui facturé, et la société RUGOTECH justifiant n'avoir encaissé qu'un montant

d'objectif 2017, * 50 euros au titre des congés payés sur la prime d'objectif 2017, * 8 770,62 euros au titre des dommages et intérêts pour la non-proposition du CSP, * 17 541 euros au titre des

perçues en contrepartie ou à l'occasion du travail, sauf disposition conventionnelle contraire ; qu'il en résulte que l'avantage en nature constitué par la mise à disposition d'un véhicule doit être pris

La prime d'objectifs payée est un élément permanent de la rémunération devant être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels.

II - MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime d'objectif Attendu qu'il résulte du procès-verbal de la séance du 12 Septembre 2003 du comité directeur du F.J.B. que la décision finale sur le principe d'une

Sur les rappels des heures supplémentaires, s'il est constant que les primes d'objectifs récompensant l'intervention directe et personnelle du salarié dans le travail ont à être prises en compte, les primes

X..., à compter du 2 mai 1985, en qualité de responsable régional, moyennant une rémunération composée notamment d'un fixe mensuel et d'une enveloppe annuelle de prime, déterminée par rapport à un objectif

modifier le contrat de travail du salarié, en supprimant la partie gestion administrative de son activité et en réduisant sa rémunération, tout en la maintenant à un niveau élevé avec l'octroi d'une prime

X..., le 5 juillet 1989, en qualité d'inspecteur commercial, sur un secteur précisé au contrat ; que sa rémunération était composée d'une rémunération forfaitaire brute, d'une prime d'intéressement (5,2

France en qualité de chef de groupe de vente percevait une rémunération se composant d'un salaire fixe mensuel et d'une partie variable calculée en application du plan de commission en vigueur et des objectifs

Mme [G] percevait une prime d'objectifs de 2000 euros mais fin 2014 la prime ne lui était pas versée et elle saisissait le conseil de prud'hommes le 16 juin 2016 pour en obtenir le versement.

Sur la prime d'objectifs et de produits Madame [M] fait valoir qu'elle avait droit à des primes d'objectifs et de produits sur la base du contrat de travail et de l'avenant pour la période du 1er novembre

X... de ses demandes au titre des rappels de commissions, congés payés afférents et primes d'objectifs ainsi que de sa demande subsidiaire de nouvelle expertise au titre des ventes directes réalisées par

'usage' mais concernant seulement cette prime de 1.000 euros (ainsi que la prime de vacances) ; - que les cadres ont bénéficié en 2016 d'une prime d'objectifs, calculée sur le salaire brut des 12 derniers