-Dans le respect du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique, l'employeur veille à maintenir, dans la mesure du possible, l'exposition des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique

Article L932-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Code de la sécurité sociale

L'assemblée générale définit les principes que doivent respecter ces délégations de gestion. Le délégataire rend compte chaque année de sa gestion au conseil d'administration de l'institution de prévoyance ou de l'union.

Article Annexe K'

—

B) Enseignements de base communs aux trois options - Principes de biologie cellulaire et moléculaire, de cytogénétique, de génomique, d'histopathologie, d'immunologie et d'oncologie appliqués à l'hématologie et à la cancérologie ; - Pharmacologie (métabolisme

Article 22

—

Thermodynamique des systèmes non réactifs : - premier principe ; - deuxième principe, entropie, potentiel thermodynamique ; - gaz parfait, gaz réel. Transformations réversibles ; - changement d'état des corps purs.

Article 6

—

La direction générale de l'aviation civile élabore et met en œuvre les orientations en matière d'aviation civile dans le respect des principes du développement durable.A ce titre, elle est notamment chargée du transport aérien, des infrastructures et

Article 1

—

Il est créé auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre une commission du label "Bleuet de France" chargée de veiller à l'application des principes posés par la charte du Bleuet de France, dont le texte est annexé au présent

Article 9

—

Principes généraux concernant les matériaux.

Article 11

—

Les budgets et résultats des risques maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles sont intégrés aux comptes de la Régie autonome des transports parisiens afin de ne pas porter atteinte aux principes d'unité et d'universalité

Article R134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Le rapporteur a pour mission d'instruire l'affaire, en toute indépendance, dans le respect du principe du contradictoire. Il peut proposer à cette fin au comité de règlement des différends et des sanctions toute mesure d'instruction.

Article Annexe

—

ARTICLE ANNEXE Les principes essentiels de la profession d'avocat. Organisation professionnelle Rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier. Exercice professionnel Le domicile professionnel.

Article R356-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

-Pour l'application de l'article L. 356-12, les entreprises d'assurance ou de réassurance appliquent soit les principes généraux et méthodes mentionnés aux articles L. 356-6 à L. 356-10 et L. 356-15 à L. 356-24 au niveau de l'entreprise mère du pays tiers

Article L229-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64

Code de l'environnement

Pour s'acquitter de leur obligation de compensation, les exploitants d'aéronefs utilisent des crédits carbone issus de programmes de compensation répondant aux principes fixés à l'article L. 229-55.

Article L1111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 92

Code général des collectivités territoriales

Dans le respect du principe d'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des différences objectives de situations

Article L3221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96

Code du travail

catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, sont établis selon des règles qui assurent l'application du principe

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 29

Code du sport

Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.

Article L2251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, sous réserve du respect de la liberté du commerce et de l'industrie et du principe d'égalité des citoyens devant la loi, la commune peut intervenir en matière économique et sociale dans les conditions prévues au présent chapitre et à l'article

Article L3231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, sous réserve du respect de la liberté du commerce et de l'industrie et du principe d'égalité des citoyens devant la loi, le département peut intervenir en matière économique et sociale dans les conditions prévues au présent chapitre et à l'article

Article 2

—

Les principes généraux de la comptabilité publique : -séparation des ordonnateurs et des comptables ; -les phases de la dépense publique ; -notions sur les régies d'avances et de recettes. 2.

Article Annexe B

—

cardiologie et maladies vasculaires ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en cardiologie et maladies vasculaires ; B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie et physiologie du système cardiovasculaire ; - Principes

Page 23 · 19 277 résultats

← Précédent Suivant →