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1 005 résultats pour « produit inflammable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503956_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504010_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504128_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504136_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504139_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500663_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500666_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500758_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301198_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302950_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301610_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301881_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303593_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401004_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701987

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

SKPRF) exploite une activité de papeterie à proximité du site d'implantation d'une installation classée, exploitée par la société Eurenco France, de fabrication d'explosifs militaires et de liquides inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201835_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203556_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203639_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle

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