Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comprend deux voies et plusieurs filières qui diffèrent par le cursus des candidats et le programme des connaissances exigées.

Article 70

—

Pour chaque programme, un responsable est désigné par le ministre à la disposition duquel les crédits du programme ont été mis.

Article Annexe III

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PROGRAMME DES ÉPREUVES SPORTIVES Programme des épreuves sportives

Article L321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Cet établissement élabore un programme pluriannuel d'intervention, dans les conditions prévues aux articles L. 321-5 à L. 321-7. Le conseil d'administration approuve le programme pluriannuel d'intervention et chacune de ses tranches annuelles.

Article 1

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Assistance informatique et audiovisuelle lors de la réalisation de vidéos et de photos.

Article 1

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Sont admis par l'Etat les diplômes obtenus à l'issue d'un programme d'études en génie des universités canadiennes reconnu par le Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie présentant des programmes et donnant un enseignement suffisants

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces fichiers peuvent être comparés, en tant que besoin, avec celui du centre informatique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse afin de déterminer si les assurés remplissent les conditions pour être électeurs.

Article 2

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Le service technique de l'urbanisme comporte : -un secrétariat général ; -une mission technique comprenant : -l'atelier d'aménagement et d'urbanisme ; -la division Equipements urbains ; -la division Cartographie et informatique ; -les missions Formation

Article 19-9

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Le format de l'accusé de notification, papier ou informatique, est libre. Il peut prendre la forme d'un récapitulatif des informations notifiées. Le récapitulatif est alors a minima mensuel.

Article 73-1

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notaire dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget sont déposés par les notaires, auprès des services chargés de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé, par voie électronique au moyen d'une application informatique

Article R212-14-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 38

Code rural (nouveau)

Les bases de données informatiques constituées en application des articles L. 212-2 et L. 212-11 comportent les informations prévues par le paragraphe 1 de l'article 109 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif

Article 41 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 24

Code général des impôts, annexe IV

Si l'administration le demande, les registres tenus sur support informatique sont restitués sur support papier. (Abrogé).

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Les parties ou leur mandataire inscrits dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 peuvent être avisés ou informés de l'inscription d'une affaire au rôle par le moyen de cette application.

Article D141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 34

Code de l'énergie

-La révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne peut porter que sur les deux périodes de la programmation en vigueur.

Article 3-3

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Les opérations réalisées dans le cadre d'un programme défini à l'article L. 221-7 du code de l'énergie ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie en dehors de ceux faisant suite à la contribution financière à ce programme et

Article 20

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Le programme de l'épreuve de physique réunit le contenu des programmes de physique des classes préparatoires PCSI et PC : le programme de l'épreuve de chimie est le programme de chimie des classes PCSI (option PC pour la 1re année).

Article 15-1

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Pour les services de cinéma et les services de paiement à la séance, les programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières ainsi que les programmes dont la diffusion en clair a été autorisée à titre exceptionnel par l'Autorité de régulation

Article ANNEXE I

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SECTION NUMÉRIQUE ET SCIENCES INFORMATIQUES Le programme des épreuves est constitué du programme d'enseignement de sciences numériques et technologie (SNT) de la classe de seconde générale et technologique et des programmes d'enseignement de spécialité

Article 14-1

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle, à l'exception notamment des programmes d'information et d'actualité, des émissions

Article Annexe I

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PROGRAMME DES ÉPREUVES POUR L'ACCÈS AU PREMIER GRADE DU CORPS I. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale

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