Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 561 résultats pour « réception des délégués par l'employeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R112-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35
Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature
Article 47-20
Le congé est accordé par l'employeur d'affectation du fonctionnaire à la date de la déclaration de rechute, après avis de l'employeur d'origine, dans les conditions prévues au présent titre et au regard de la décision de reconnaissance d'imputabilité
Article 37-19
Le congé est accordé par l'employeur d'affectation du fonctionnaire à la date de la déclaration de rechute, après avis de l'employeur d'origine, au regard de la décision de reconnaissance d'imputabilité dont bénéficie le fonctionnaire.
Article 35-19
Le congé est accordé par l'employeur d'affectation du fonctionnaire à la date de la déclaration de rechute, après avis de l'employeur d'origine, dans les conditions prévues au présent titre et au regard de la décision de reconnaissance d'imputabilité
Article 163
Les lampes individuelles doivent avoir été agréées par l'employeur. Doivent être déposées à la lampisterie toutes les lampes électriques et les autres lampes désignées par l'employeur.
Article 50-13
Les rémunérations versées par les tiers mentionnés à l'article L. 3141-32 du code du travail, pour le compte de l'employeur, dès lors qu'elles rentrent dans l'assiette des contributions prévue à l'article 49 du présent règlement, ne sont pas soumises
Article 50-13
Les rémunérations versées par les tiers mentionnés à l'article L. 3141-32 du code du travail, pour le compte de l'employeur, dès lors qu'elles rentrent dans l'assiette des contributions prévue à l'article 49 du présent règlement, ne sont pas soumises
Article L2113-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 58
Toutefois, pour l'application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint au maire délégué sont votées par le conseil municipal en fonction de la population de la
Article 6
Il détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er. Il prévoit leur financement.
Article R4624-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de son action en milieu de
Article Annexe
L'employeur doit :
Article R182-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 96
Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à certains agents de direction. Il peut leur donner mandat en vue d'assurer la représentation de l'union en justice et dans les actes de la vie civile.
Article R625-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
L'employeur remet à l'employé une carte professionnelle propre à l'entreprise.
Article R614-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 44
Le préfet informe l'employeur et le président du tribunal judiciaire auprès duquel l'employé a prêté serment de la suspension ou du retrait de l'agrément.
Article R243-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 14
Lorsqu'il entend opter pour ce versement trimestriel, l'employeur en informe par écrit l'organisme de recouvrement dont dépend son établissement avant le 31 décembre ou au moment de l'emploi de son premier salarié.
Article R4451-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75
L'employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée. II. - Les travailleurs mentionnés au I font l'objet d'une surveillance radiologique.
Article R4544-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03
L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Article 6
Lorsque l'employeur est une personne morale, la déclaration visée à l'alinéa précédent doit contenir les noms, prénoms, date et lieu de naissance, lieu du domicile et fonction du mandataire désigné par l'employeur pour le représenter.
Article 2
Le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière comprend deux grades : - le grade de délégué principal, qui comporte dix échelons ; - le grade de délégué, qui comporte onze échelons.
Article 14
interdépartementaux hors classe : Délégués interdépartementaux hors classe : Délégués adjoints hors classe : Délégués hors classe : 2e échelon 2e échelon 3e échelon : 1er échelon 1er échelon Après 6 ans 6 mois 5e échelon Après
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