L'avancement d'échelon a lieu d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant acquis dans leur échelon l'ancienneté suivante : CATÉGORIES ET ÉCHELONS DURÉE NORMALE Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle

Article 1

—

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Catégorie I ÉCHELONS INDICES BRUTS 11e 449 10e 427 9e 398

Article 21

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Pendant toute la durée du congé pour travaux personnels de recherche, les agents concernés conservent la rémunération afférente à leur échelon, ainsi que les compléments de rémunération à caractère social et familial.

Article 1

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Sous-directeur de laboratoire d'essais (1) : 3e échelon 1015 2e échelon 901 1er échelon 801 (1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous la forme d'une classe exceptionnelle.

Article 15

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10e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e

Article 11

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Lorsque, par suite d'une promotion au grade supérieur, leur rémunération globale afférente à l'échelon de ce nouveau grade est inférieure à celle antérieurement perçue, les officiers de gendarmerie bénéficient à titre personnel d'une indemnité différentielle

Article 12

—

Classe exceptionnelle 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Sans ancienneté 2e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon

Article 18-1

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S'il ne peut prétendre à l'application des dispositions de l'article 18, le lauréat d'un concours organisé en application du 3° de l'article 5 bénéficie, lors de sa nomination, d'une bonification d'ancienneté de :

Article 11-2

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élévation audit échelon.

Article L3342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Code du travail

Tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale bénéficient de leurs dispositions.

Article 32

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Attachés de recherche contractuels agrégés Attachés de recherche 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 35

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5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 3e échelon

Article 11

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Entre 22 ans et 26 ans 7e échelon Entre 18 ans et 22 ans 6e échelon Entre 14 ans et 18 ans 5e échelon Entre 10 ans et 14 ans 4e échelon Entre 7 ans et 10 ans 3e échelon Entre 4 ans et 7 ans 2e échelon Avant 4 ans 1er échelon III. - Les

Article 30

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La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon.

Article 51

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12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 4e échelon Ancienneté

Article 41

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maintenue 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon

Article 56

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échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 8

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de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine

Article 12

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Article 18

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d'attaché hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, par ordre de mérite, les attachés principaux justifiant de trois ans de services effectifs à la direction générale de la sécurité extérieure et ayant atteint le 5e échelon

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