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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048940464

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049156847

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042349917

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE - INVALIDITE - DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361220

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678589

—

24 septembre 2018

24 septembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936978

—

24 septembre 2018

24 septembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE DES REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095933

—

10 septembre 2018

10 septembre 2018

un accord d'entreprise régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333096

—

10 septembre 2018

10 septembre 2018

un accord d'entreprise "REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041890015

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875266

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Régime complémentaire frais de santé salariés non-cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210699

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de base) et de 3.175,20€ (régime complémentaire).

Source officielle
CC

soc

6079b1fd9ba5988459c54c5e

Cassation

2 juillet 1970

2 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ACCORDS AYANT POUR OBJET EXCLUSIF L'INSTITUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431329

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678473

—

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Accord collectif de révision relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673424

—

18 novembre 2019

18 novembre 2019

Avenant n°5 à l'accord régime complémentaire de rembousement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214700

—

21 septembre 2021

21 septembre 2021

UN AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108805

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Accord Régime Complémentaire Frais de Santé du 13 décembre 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411610

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « Frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932001

—

17 mars 2026

17 mars 2026

ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340795

—

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Accord relatif au régime complémentaire et surcomplémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle

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