CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 430 résultats pour « remise de majoration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les majorations familiales sont fixées selon trois tranches d'âge par pays ou par localité.
Article Annexe 4
de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de la brigade du génie. 2° Unités de la marine nationale : - groupes
Article 1729 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 43
Tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'acompte prévu au 2° du 2 de l'article 204 A ou du complément de retenue à la source prévu au IV de l'article 204 H donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % des sommes non acquittées
Article R6527-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
Cette majoration est d'un montant de 0,8 % du plafond mensuel de calcul des cotisations de la sécurité sociale en vigueur à la date de liquidation de la pension, par annuité validée à titre onéreux dans la limite de vingt-cinq.
Article 4
En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.
Article 2
Ces majorations, qui n'ont d'effet que sur la détermination de l'échelon de solde, et par voie de conséquence sur la pension, s'appliquent aux éléments qui déterminent celui-ci, savoir :
Article 27
I. ― A la date du 1er janvier 2009, les majors intègrent le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées.
Article 5
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
LEGIARTI000023845975
Les chefs de service visés à l'article 7 susceptibles de formuler des propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté dans les conditions de l'article 8 sont les suivants :
Article R3416-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Article D1212-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.
Article 12
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
Article 10
Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, l'officier général « relations internationales » :
Article R80 E-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 52
La décision d'appliquer les majorations et amendes mentionnées à l'article L. 80 E est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire.
Article D3121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées exerce outre-mer et à l'étranger le commandement organique des formations interarmées et des dispositifs permanents interarmées.
Article L4434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 23
Le produit de la majoration de l'accise sur les alcools en outre-mer prévue à l'article L. 313-30 du même code constitue une recette du budget de la région.
Article 34
La majoration spéciale est accordée sur demande à tout titulaire d'une pension d'invalidité qui justifie remplir les conditions fixées ci-dessus. La majoration spéciale est accordée pour une période de cinq ans.
Page 23 · 5 430 résultats