Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est élaboré et mis en œuvre dans le respect des principes et objectifs de la présente section.

Article D141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie arrête et rend public, après consultation des représentants professionnels intéressés, un plan indicatif pluriannuel décrivant, d'une part, l'évolution prévisible de la demande nationale d'approvisionnement en gaz naturel

Article R5139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

lesquels sont effectuées des opérations sur des micro-organismes ou toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 et identifiés comme présentant les risques les plus élevés pour la santé publique doivent faire l'objet d'un plan

Article 3

—

2° Du nombre d'ouvriers dockers qui ont bénéficié des plans sociaux agréés par l'Etat après le 9 juin 1992 et avant le 31 décembre 1996.

Article R361-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 96

Code de la construction et de l'habitation

La consultation au plan national des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement prévue par l'article 31 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est assurée par

Article D611-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 55

Code rural (nouveau)

stratégique national français de la politique agricole commune.

Article L2334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 13

Code général des collectivités territoriales

national à l'article L. 2334-28.

Article ANNEXE

—

Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé Analyser le comportement général d'une structure en béton armé. Dessiner les plans de coffrage en utilisant un logiciel de dessin. 3.

Article A761-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

Code de commerce

Le gestionnaire d'un marché d'intérêt national transmet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels est implanté le marché, au conseil régional et au préfet les comptes rendus d'activité et financiers

Article L121-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 92

Code de l'environnement

Le chapitre Ier du présent titre s'applique à la participation du public préalable au dépôt de la demande d'autorisation d'un projet tel que défini à l'article L. 122-1, ou pendant la phase d'élaboration d'un plan ou d'un programme tel que défini à l'article

Article L2231-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

Code du travail

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

Article R*1422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées adresse aux commandants désignés de zone de défense et de sécurité les directives nécessaires à l'établissement des plans de défense opérationnelle du territoire.

Article L224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89

Code monétaire et financier

Il est institué, pour chaque plan d'épargne retraite obligatoire pouvant être alimenté par l'intéressement, la participation, par la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence

Article 6

—

Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant : -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou

Article R572-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

Code de l'environnement

-Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est arrêté : 1° Par le représentant de l'Etat dans le département pour les infrastructures ferroviaires, les aérodromes mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 et les infrastructures routières et autoroutières

Article D514-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 88

Code rural (nouveau)

Chacune des organisations syndicales affiliées à une organisation syndicale de salariés représentatives des personnels au sein du réseau des chambres d'agriculture ou à une organisation représentative sur le plan national, au sens de l'article L. 2122

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 44

Code général des collectivités territoriales

à l'article L. 2223-19 ou qui participent aux opérations funéraires, des syndicats représentatifs au plan national des salariés de ce secteur, des associations familiales, des associations de consommateurs, des administrations de l'Etat et de personnalités

Article 15

—

Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional, interrégional ou national.

Article R5232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19

Code des transports

Ces informations peuvent également être portées à la connaissance du directeur départemental par les délégués de bord du navire en cause ou les organisations professionnelles représentatives sur le plan national des armateurs et des gens de mer.

Article R751-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09

Code rural (nouveau)

Il détermine, dans la limite des ressources affectées en application de l'article L. 751-24, les crédits globaux nécessaires à leur réalisation au plan national et les critères selon lesquels ces crédits sont répartis entre les caisses.

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