Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de salaires pour les mois de janvier à mai 2018, l'arrêt relève qu'il résulte des bulletins de paie produits par l'employeur que le maintien du salaire

du contrat de travail du salarié ; qu'ainsi, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, même si elle a confirmé l'absence de bien-fondé de la demande de résiliation judiciaire formulée par M.

principal, sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [B], - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en ce qu'il a débouté Mme [B] de sa demande de résiliation

, ne peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que c'était le CEA qui avait demandé qu'il soit jugé que la

[W] pour motif économique, douze autres salariés étant également concernés par cette procédure ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes présentées

débouter le salarié de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la SARL Veccia Sécurité, la cour d'appel a retenu qu'"il ressort des conclusions et pièces des parties que

par le conseil de prud'hommes le 26 septembre 2001 ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formée par le salarié et, sans statuer sur sa prise

et de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque le salarié invoque, à l'appui d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, une

[M] a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses sommes au titre de la rupture de ce contrat ; Attendu que pour

Au soutien de sa demande tendant à constater la résiliation du contrat, elle fait valoir, sur le fondement des articles 1210 et suivants du code civil, que selon le règlement de fonctionnement remis en

, à infirmer le jugement en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et a débouté les parties de leurs autres demandes ; que le moyen est dès lors inopérant

trouvait en congé de maladie à la suite d'un accident de travail, justifient la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail présentée par le salarié dès le 17 janvier 2011 par la saisine du

et d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts.

Pour débouter la salariée de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail, l'arrêt retient que seul le manquement de l'employeur en application de l'article L. 1226-4 du code

des absences de diligences du salarié ne peuvent justifier une telle résiliation ; qu'en l'espèce, le salarié avait, avant de saisir le juge prud'homal d'une demande de résiliation judiciaire (le 27 septembre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le 27 décembre 2016, estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en faisant convoquer le liquidateur de l'association CREA Handball et l'association CMS

, en sorte que la demande de résiliation se trouve justifiée.

pas se prononcer sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et débouté le salarié de ses demandes à ce titre, et d'AVOIR dit que le licenciement intervenu a une cause réelle et sérieuse

judiciaire du contrat de travail par les dispositions légales instituées dans un but de protection des salariés concernés, de saisir la juridiction prud'homale d'une telle demande de résiliation, qui