et la concertation, au moyen de la subvention mentionnée au 3° dudit I ; 3° La formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ou des adhérents à une organisation syndicale de salariés

Article 10

—

personnels d'enseignement et de recherche ; c) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ; d) Un représentant des étudiants suivant une formation doctorale ; 3° Six personnalités qualifiées désignées par les membres mentionnés aux 1

Article 57-2

—

Le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

reproduit), d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de vingt salariés.

Article 1

—

reproduit), d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de vingt salariés (effectif).

Article L6142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 34

Code de la santé publique

Les emplois du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21.

Article 15

—

Le recouvrement de la cotisation est assuré par les caisses de congés payés créées par le décret du 18 janvier 1937 dans les mêmes conditions que les cotisations pour congés payés.

Article L1222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 14

Code du travail

Dans les entreprises et les groupes d'entreprises, au sens de l'article L. 2331-1, d'au moins trois cents salariés, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier

Article 19

—

ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.

Article Annexe 1

—

Chaque chien effectue un nombre de recherches sur ligne équivalent au nombre de matières explosives à mémoriser (dites "lignes piégées" ) auxquelles s'ajoutent des lignes de recherche blanches (dites "lignes non piégées" ).

Article L131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 22

Code de la sécurité sociale

exigé aucune cotisation ou contribution, provisionnelle ou définitive, pendant les douze premiers mois suivant le début de l'activité non salariée.

Article L431-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 26

Code de la recherche

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie

Article 47

—

Tout architecte associé qui a été condamné à la peine disciplinaire de la suspension pour une durée égale ou supérieure à trois mois peut être contraint, par décision unanime des autres associés, à se retirer de la société.

Article 1

—

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère

Article 11

—

Les autres éléments de leur rémunération leur seront payés pour leur valeur nominale en francs C. F. A.

Article 1

—

Les fonctionnaires autres que ceux appartenant aux corps à statut commun mentionnés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et les agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée peuvent percevoir l'indemnité d'administration

Article L210-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82

Code de commerce

Une société qui emploie au cours de l'exercice moins de cinquante salariés permanents et dont les statuts remplissent les conditions définies au 1° et 2° de l'article L. 210-10 peut prévoir dans ses statuts qu'un référent de mission se substitue au comité

Article 2

—

Cet office est également compétent pour mener les recherches concernant : - les personnes majeures et mineures disparues dans des conditions inquiétantes, quelle que soit la cause de la disparition.

Article Annexe

—

Officier Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.

Article R233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

Les fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier sont incompatibles avec : 1° Les fonctions d'agent de l'Office national des forêts ; 2° Les fonctions d'agent du service régional de l'administration chargée des forêts ; 3° Un emploi salarié

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