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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000038333593

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Accord de substitution des statuts collectifs Trace Software international SAS / Dassault Systèmes SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119360

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Accord de principe au terme des négociations relatives au nouveau statut collectif du Grand Hôtel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038100

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046006888

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Un Accord d'entreprise relatif au statut collectif au sein de la SCA Terres de St-Malo

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046006895

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Accord d'entreprise relatif au statut collectif au sein de la SCA Terres de St-Malo

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115473

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721151

—

18 août 2022

18 août 2022

AVENANT 14 A L'ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598731

—

4 avril 2023

4 avril 2023

AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IN'LI AURA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731878

—

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Avenant à l'accord d'adaptation du 4 juin 2018 constituant le nouveau statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731876

—

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Avenant à l'accord d'adaptation du 4 juin 2018 constituant le nouveau statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314796

—

16 avril 2018

16 avril 2018

un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés de l'ARPHA à celui des salariés de l'ASRL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649872

—

23 avril 2021

23 avril 2021

Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679558

—

19 mai 2021

19 mai 2021

Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340857

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE Partie 1 : Politique de rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123102

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROGRAMMATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386190

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif du 29 Septembre 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984406

—

28 décembre 2023

28 décembre 2023

AVENANT A ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES ACQUIS A TITRE COLLECTIF ET STATUT COLLECTIF DE SIGH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134838

—

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN D'EDFP (ex SDA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383609

—

10 février 2022

10 février 2022

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA PROGRAMMATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIÉTÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864894

—

11 mai 2022

11 mai 2022

Avenant de révision à l'accord collectif de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration

Source officielle

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