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67 248 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01929_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01933_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01934_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204058_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205880_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204091_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0902DEC003238205

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

In particular, the following items were found: visual surveillance posts, recreation areas, storage facilities for medicines, Vakkhabi literature, food and self-made explosive devices and their parts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00028_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00029_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00030_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02369_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02372_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02373_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02376_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02848_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

douleurs à la gorge était transportée à l'hôpital pour examen, ou lui était délivré un certificat médical faisant état d'un jour d'ITT ; que l'exploitation des enregistrements des caméras de vidéo surveillance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01974_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01975_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle

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