AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01933_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielle7ème chambre
DTA_2204058_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielle7ème chambre
DTA_2205880_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielle7ème chambre
DTA_2204091_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0902DEC003238205
2 septembre 2010
2 septembre 2010
In particular, the following items were found: visual surveillance posts, recreation areas, storage facilities for medicines, Vakkhabi literature, food and self-made explosive devices and their parts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00030_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02372_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02373_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02376_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02848_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752
21 juin 2016
21 juin 2016
douleurs à la gorge était transportée à l'hôpital pour examen, ou lui était délivré un certificat médical faisant état d'un jour d'ITT ; que l'exploitation des enregistrements des caméras de vidéo surveillance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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