Inscrit au tableau de l'ordre des médecins entre 2002 et 2007, il a pratiqué la médecine générale dans l'Aveyron.

des architectes des Pays de Loire, la décision en date du 23 mars 1981 du ministre de l'environnement et du cadre de vie reconnaissant sa qualification en vue de son inscription au tableau de l'ordre

des architectes des Pays de Loire, la décision en date du 25 février 1981 du ministre de l'environnement et du cadre de vie reconnaissant sa qualification en vue de son inscription au tableau de l'ordre

s'il était fait droit à ce recours, cela serait sans incidence sur l'infraction dont est saisie la Cour, dès lors que la période visée par la prévention est antérieure à la demande d'inscription au tableau

n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (...) peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes : (...)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'INSCRIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS JOBARD, QUI AVAIT BENEFICIE, PAR ARRET DU 6 AVRIL 1973, DE LA

la profession d'expert-comptable : "Pour être inscrit au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable, il faut : (.) 5° Présenter les garanties de moralité jugées nécessaires par le conseil de l'Ordre

A FRESNES VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LA DECISION EN DATE DU 15 OCTOBRE 1981 PAR LAQUELLE LE COMITE NATIONAL DU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS X...

.) - 28807/04 Décision 6.6.2006 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Sanction infligée par les autorités ordinales à des journalistes inscrits au tableau de l’ordre des médecins en

X... au tableau de l'ordre ; 2°) de ladite décision du conseil régional de l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le code

du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de la Réunion refusant son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi nº 46-942 du 7 mai

D'autre part, aux termes de l'article LP 17 de la loi du pays du 25 juin 2014 : " La demande d'inscription au tableau de l'ordre doit être adressée au conseil de l'ordre accompagnée de toutes les pièces

décision du 23 décembre 2008 de la commission nationale d'inscription des associations de gestion et de comptabilité, dite commission de l'article de 42 bis, et ordonnant l'inscription à la suite du tableau

d'une décision, en date du 19 juillet 1994, par laquelle le conseil régional d'Ile de France a refusé son inscription au tableau de l'Ordre des médecins ; 2°) de condamner l'ordre des médecins à lui allouer

au tableau de l'Ordre des géomètres-experts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998, et notamment son article 30 ;

décision, en date du 21 décembre 1987, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 22 janvier 1993 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 9 février 1990 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 24 avril 2008 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau

147 du 19 février 1970 et en ce qu'elle a considéré, d'autre part, que le requérant remplissait la seconde condition, et, en second lieu, a décidé de ne pas l'autoriser à demander son inscription au tableau