La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Article 2

—

Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux non repris au tableau annexé au présent décret, la limite des affaires maritimes se confond avec celle de la mer à leur embouchure.

Article 1

—

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1998 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

Article 1

—

La fiche programme PRO-INNO-46 “Colis Activ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme

Article 6

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1971. Toutefois, les articles 3 et 4 du présent décret modifiant les articles 16 et 20 du décret susvisé du 27 février 1946 ne prendront effet qu’au 1er janvier 1972.

Article 2

—

Art. 6 -Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 Art. 153-1 -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 1

—

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Article R546-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

droite du même tableau : Au titre Ier R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-12 Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 R. 511-13 à R. 511-17 Résultant du décret

Article 10

—

A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article 4

—

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 11

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011 Art. Annexe

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 Art. Annexe

Article 1

—

- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Article 1

—

Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Article 3

—

Annexe - Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 5 - Arrêté du 7 octobre 2004 Art. 2 - Arrêté du 11 avril 2006 Art. 5 - Arrêté du 28 novembre 2006 Art. 16, Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.

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