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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046153238
27 juin 2022
27 juin 2022
Avenant de révision accord collectif de négociation salariale année 2009 acquisition et gestion des titres restaurant
Source officielleKALI
KALITEXT000039748970
2 janvier 2020
2 janvier 2020
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Source officielleKALI
KALITEXT000039748853
2 janvier 2020
2 janvier 2020
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Source officielleKALI
KALITEXT000047551077
—
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Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
Source officielleKALI
KALITEXT000047551308
16 mai 2023
16 mai 2023
Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
Source officielleKALI
KALITEXT000046288499
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Source officielleKALI
KALITEXT000028660866
—
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Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant
Source officielleKALI
KALITEXT000046288411
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056250
31 août 2023
31 août 2023
UN ACCORD RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DE TITRES-RESTAURANTS, D’UNE PRIME D’ASSIDUITE ET DE RESPECT DES CONSIGNES DE PRODUCTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045865333
21 septembre 2021
21 septembre 2021
Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place des Titres Restaurant et à la suppression des indemnités de petits déplacements
Source officielleKALI
KALITEXT000039749025
2 janvier 2020
2 janvier 2020
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Source officielleKALI
KALITEXT000028660861
27 février 2014
27 février 2014
Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 janvier 1978 relatif à la participation aux titres-restaurant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050656400
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux titres restaurant - Avenant de révision n°1 à l'accord signé le 31.01.2008
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037314767
20 avril 2018
20 avril 2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "TITRES RESTAURANT" "CARTE CHEQUE DEJEUNER" 2018-2019-2020-2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965908
20 juin 2024
20 juin 2024
Un avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 14/04/2003 relatif à l’attribution des titres restaurant à la CTY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494880
11 mars 2025
11 mars 2025
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS POUR LES SALARIES EN MAGASIN DU 05 MAI 2006
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039430015
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et les titres-restaurant au sein de la Société Action Pin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045539296
10 février 2022
10 février 2022
Avenant n°5 à l'accord collectif de substitution du 29/10/2013 relatif à la valeur faciale du titre-restaurant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369826
27 juin 2024
27 juin 2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT DU 30.11.2018 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030407
20 août 2021
20 août 2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT DU 30.11.2018 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
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