Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 135 résultats pour « voirie aménagée pour une 1ère tranche d'immeubles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
I. – Les administrateurs des finances publiques adjoints peuvent se voir confier :
Article Annexe I
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article ANNEXE II
(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).
Article Annexe III
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article Annexe II
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article Annexe IV
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article ANNEXE II
Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989
Article Annexe
(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).
Article ANNEXE
(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).
Article L513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 79
Les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative.
Article A444-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
civil ; b) Soit à l'estimation de la pension alimentaire dans la convention homologuée par le juge en cas de divorce par consentement mutuel, lorsque cette pension doit être versée pour une durée inférieure à dix ans, Selon le barème suivant : Tranches
Article R112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 51 > 09
Le cas échéant, si la concession comporte l'exécution des travaux par tranches successives d'un programme général, des conventions et cahiers des charges particuliers approuvés par décret en Conseil d'Etat ou, lorsque la région bénéficie du transfert
Article 269 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 67
Cet arrêté fixe également les règles d'organisation de la campagne rhumière, notamment les dates des campagnes, la division de la quantité annuelle en tranches selon la catégorie, les modalités de blocage et de déblocage des tranches, ainsi que les dérogations
Article R423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14
Lorsque l'expropriant ne peut pas effectuer le relogement des locataires et des occupants des immeubles expropriés dans des locaux existants ou en construction lui appartenant ou susceptibles d'être mis à sa disposition, il est habilité à acquérir et à aménager
Article Annexe 2
BTSA SPÉCIALITÉ AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
Article ANNEXE II
Aménagements agricoles hydrauliques et fonciers.
Article ANNEXE
Aménagements agricoles hydrauliques et fonciers.
Article Annexe 61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81
2114 : Terrains de gisement 2115 : Terrains bâtis 2121 : Agencements et aménagements des terrains nus - Plantations à demeure 2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés - Plantations à demeure 2124 : Agencements et
Article 10
Les améliorations que le concessionnaire se proposerait d'apporter à l'Ouvrage en service seront soumises à l'approbation du ministre chargé de la voirie nationale, au vu d'un dossier explicatif et justificatif complet. 10.2.
Article 21
Les personnes chargées de la conservation de la voirie ou de la police spéciale de la circulation et du stationnement, y compris des aires piétonnes et des voies privées ouvertes à la circulation publique, informent, préalablement et dans un délai suffisant
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