organisations syndicales déjà présentes dans l'entreprise (CFDT, CFTC, SNE-CGC, CGT, FO et syndicat unifié du Groupe Caisses d'Epargne) étaient ainsi intéressées au litige opposant la CEIFO au syndicat

et d'entrave au libre exercice du droit syndical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique; Attendu que

salariés syndiqués de l'ordre d'environ cent, à répartir entre tous les syndicats ; qu'en statuant ainsi, le tribunal qui n'a précisé ni le nombre total des salariés du deuxième collège ni l'effectif

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat

Le syndicat et la salariée font grief au jugement d'annuler la désignation de cette dernière du 20 novembre 2023, par le syndicat en qualité de candidate aux élections du CSE de l'UES, dont le deuxième

Y..., demeurant ..., 2 / de l'Union syndicale des travailleurs du nettoyage et de la manutention, syndicat Sud Nettoyage, dont le siège est ...

d'employés, de dix organisations syndicales du commerce de meubles, des chambres de commerce et d'industrie et de métiers, que tous les participants à l'exception du syndicat du commerce moderne de la

de faire réaliser et de payer pour le compte du mandant les travaux urgents ne développe d'effets que dans les rapports entre le syndicat et le syndic et ne saurait avoir pour conséquence l'engagement

Elles ont assigné le syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi en annulation de la résolution n° 20, de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 mai 2017, confiant la mission au syndic de les

que les principes qui structurent l'union syndicale LAB sont contraires aux principes de la République française, /- que l'union syndicale LAB méconnaît le principe de spécialité des syndicats

Y... alors syndiqué FO ; qu'il apparaît, en outre que, plusieurs personnes appartenant à ce dernier syndicat occupent des postes de responsabilité ; que le responsable de la lingerie, le responsable des

collectif prévoyant la possibilité pour un syndicat de désigner un délégué syndical dépourvu de la qualité de délégué du personnel, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard

A..., en sa qualité de délégué syndical central du syndicat CGT Randstad France, n'était pas habilité pour y procéder. Le syndicat CGT Intérim est intervenu volontairement à l'instance.

A... comme délégué syndical CGT de la société Perrot nulle, alors, selon le moyen, d'une part, que la désignation de M.

de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation du représentant de section syndicale par le syndicat alors, selon le moyen : 1°/ que dans une entreprise divisée en établissements distincts

X... et Le Y... en qualité de délégué syndical à compter du 1er janvier 2005 ; qu'un accord relatif au nombre de délégués syndicaux par organisation syndicale représentative a été conclu le 5 janvier 2005

Par lettre du 7 septembre 2023, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a désigné M. [L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.