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42 266 résultats pour « (sur le 5e moyen, pris en ses 2e et 3e branches, de la société scle) reglementation economique »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 21

—

les échelons provisoires sont reclassés au 11e échelon de la 1re classe sans ancienneté conservée. 3° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie, 3e classe, sont reclassés à la 2e classe

Article 20

—

3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e 3/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Sans ancienneté II. - A compter du 1er

Article 27

—

- avant 2 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2° échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. .

Article 9

—

paritaire, d'une réduction de la durée moyenne d'échelon, dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Pour les adjoints techniques de 2e niveau 6e échelon échelon terminal

Article 63-II

—

d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel 7e 7e 7e 6e 6e 5e

Article 1

—

échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397

Article 1

—

échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587 Professeur technique de classe normale au 1er janvier 1995 11e échelon 801 10e échelon 741 9e échelon 682 8e échelon 634

Article 1

—

échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701 2e échelon 641 1er échelon 593 Ingénieur-économiste de la construction de classe normale 10e échelon 750 9e échelon 710 8e échelon 668 7e échelon 621

Article 9

—

l'Institut national des jeunes aveugles sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er Ancienneté acquise 2e

Article 13

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée

Article 1

—

échelon 712 4e échelon 660 3e échelon 616 2e échelon 572 1er échelon 504 Attaché 12e échelon 801 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653 8e échelon 625 7e échelon 588 6e

Article 11

—

échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 1

—

échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 514 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426

Article 1

—

échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien opérationnel 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon

Article 7

—

échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de

Article 4

—

France Télécom régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Infirmier en chef ou infirmière en chef 10e échelon 4 ans 9e et 8e échelons 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e et 5e

Article 14

—

4e échelon 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 3 mois 2e échelon 2 ans 3 mois 1er échelon 2 ans 3 mois Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale 8e échelon - 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon

Article ANNEXE VI

—

: : 3e échelon : 2 ans : : 4e échelon : 2 ans 6 mois : : 5e échelon : 2 ans 6 mois : : 6e échelon : 2 ans 6 mois : : 7e échelon : - : : Echelon : : : exceptionnel : :

Article 18

—

échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 4

—

techniques principaux de laboratoire régis par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique 3e

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