Codes de loi français

Article 26

d'attaché d'administration de recherche et de formation conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Attaché de 1re classe Attaché d'administration 5e

Article 18

échelon 6e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 11

port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 10e échelon 6e

Article 14

Conducteur de travaux des lignes Chef de secteur 14e échelon 10e Ancienneté acquise 13e échelon 9e Ancienneté acquise 12e échelon 8e Ancienneté acquise 11e échelon 7e 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e

Article 7

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans ― avant 4 ans 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e

Article 6

novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Inspecteur principal 2e classe 6e

Article 24

Du 6e au 7e échelon 2 ans. 2 ans. Du 5e au 6e échelon 2 ans. 2 ans. Du 4e au 5e échelon 2 ans. 2 ans. 2 ans. Du 3e au 4e échelon 2 ans. 2 ans. 1 an et 6 mois.

Article 1

qu'il suit à compter du 1er août 1995 : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1 er 852 Attaché principal de 2e classe 6e

Article 1

suit à compter du 1er août 1995: GRADES CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Attaché principal de 2e classe 7e échelon 821 6e

Article 2

Grades, classes et échelons Indices bruts Officier de protection principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Officier de protection principal de 2e classe 6e

Article 1

échelons Indices bruts Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Echelon provisoire n° 1 801 Chargé d'études documentaires principal de 2e classe 6e

Article 1

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Chef de service intérieur de 1re catégorie 13e échelon 544 12e échelon 523 11e échelon 491 10e échelon 457 9e échelon 436 8e échelon 416 7e échelon 398 6e

Article 1

qu'il suit, en indices bruts : Grades classes et échelons Indices bruts Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe 6e

Article 8

et échelons A compter du 1er août 1991 Sous-brigadier Sous-brigadier (grade provisoire) 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e

Article 32

des attachés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Attachés de recherche contractuels agrégés Attachés de recherche 5e

Article ANNEXE V

: ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an : : 2e échelon : 1 an 6 mois : : 3e échelon : 2 ans 6 mois : : 4e échelon : 3 ans : : 5e

Article 13

suit : 1° Six mois pour le 1er échelon du grade de commissaire de police ; 2° Dix mois pour l'échelon d'élève ; 3° Un an pour l'échelon de stagiaire et pour les 2 ᵉ, 3 ᵉ et 4 ᵉ échelons du grade de commissaire de police ; 4° Un an et six mois pour le 5e

Article 1

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 3e échelon HED 2e échelon HEC 1er échelon HEB 1er échelon provisoire 1015 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 7e échelon HEB 6e

Article 1

professionnelle est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe 6e

Article 35

corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 5e