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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:25-DCC-209

droit de la concurrence

10 septembre 2025

10 septembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Avica par les sociétés CECIFAB et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:25-DCC-226

droit de la concurrence

7 octobre 2025

7 octobre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Coudouble par les sociétés Matille et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-304

droit de la concurrence

4 décembre 2025

4 décembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodyso par les sociétés Novalis et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:26-DCC-113

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Langoustier par les sociétés Thoronilf et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-270

droit de la concurrence

5 décembre 2024

5 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs de la société Pronadis par la société Organic Life

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-276

droit de la concurrence

10 décembre 2024

10 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Antilles Santé par la société Alma Patrimoine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-81

droit de la concurrence

29 avril 2024

29 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Balmo par les sociétés Timous et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-102

droit de la concurrence

16 mai 2024

16 mai 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nivana par les sociétés Fleteg et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-156

droit de la concurrence

17 juillet 2024

17 juillet 2024

relative à la création d’une entreprise commune (Poixamag) par la société Mapaga et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-159

droit de la concurrence

18 juillet 2024

18 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Neonen par la société Brookfield Renewable Holdings

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-183

droit de la concurrence

13 août 2024

13 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mademoiselle Desserts International par la société Emmi

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-254

droit de la concurrence

26 novembre 2024

26 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Inapa Packaging par la société Next Pack

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-22

droit de la concurrence

23 janvier 2025

23 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société KP1 Services par la société JAV Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-53

droit de la concurrence

10 mars 2025

10 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Disalp par les sociétés Naoisans et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-58

droit de la concurrence

13 mars 2025

13 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sodino et Fadette par la société Coop Atlantique

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-64

droit de la concurrence

14 mars 2025

14 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société JNB Auto par la société Groupe Clim

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-83

droit de la concurrence

8 avril 2025

8 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lisarino par les sociétés Angelus et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-87

droit de la concurrence

15 avril 2025

15 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Leonelie par les sociétés Chavadjob et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-44

droit de la concurrence

7 mars 2023

7 mars 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Kitchen Academy par la société Terence Capital

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-61

droit de la concurrence

30 mars 2023

30 mars 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vallesne par les sociétés Boraita et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier