Codes de loi français

Article 2125-8

direction du renseignement de la préfecture de police effectuent leur temps de travail réglementaire par cycle, roulement ou bien encore en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique ou non un service continu, nuit et jour, dimanches et jours fériés

Article 1

dans un service de l'Etat outre-mer, qui lors d'une élection politique sont astreints à une permanence ou à une activité, la semaine en dehors des heures habituelles de fonctionnement des services, le samedi, le dimanche, et le cas échéant un jour férié

Article 1

Personnels participant à des manifestations de communication se déroulant les soirs, samedis, dimanches ou jours fériés. Personnel d'exploitation, d'entretien, d'intendance et de fonctionnement.

Article D752-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 83

L'essai encadré prévu au 1° de l'article L. 752-5-2 bénéficie aux personnes mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 752-5 du présent code, selon les modalités prévues aux articles D. 323-6-2 à D. 323-6-7 du code de la sécurité sociale sous les réserves

Article Annexe 32

Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny. Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.

Article ANNEXE 4

Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles

Article Annexe 5

Chemin du Moulin-de-la-Ville des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle Q 210 incluse pour le côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Duclos.

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 60 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Article 10

fixée par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et du travail, pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports, peuvent acquérir des droits à la retraite pour tout ou partie de ce congé sous réserve : 1°

Article Annexe I

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; POLLUANT VALEUR DE

Article Annexe II

9,50 12,50 Rs 153,00 9,50 12,50 B 153,00 9,50 12,50 Vins d'Estaing R 162,00 9,50 12,50 Rs 153,00 9,50 12,50 B 153,00 9,50 12,50 Côtes du Brulhois R 171,00 10,50 Rs 171,00 10,50 Côtes de Millau Cépages duras, fer

Article ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse : - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70

Article PE 34

Signalisations § 1.

Article 190-2.01

Cheminements accessibles à bord Navires à passagers neufs : 1. D'une manière générale, le navire est aménagé pour que les personnes à mobilité réduite puissent accéder à tous les espaces publics autorisés d'accès aux autres passagers. 2.

Article CH 63

. - Après un feu de cheminée, le conduit de fumée où le feu s'est déclaré doit être visité et ramoné sur tout son parcours.

Article T 18

Les constructions et motifs décoratifs en matériaux combustibles couvrant, en projection horizontale, une superficie supérieure à 0,50 mètre carré et susceptibles de former cheminée d'appel doivent être recoupés en hauteur tous les trois mètres par des

Article CO 42

. - Ils ne doivent pas présenter de cheminements compliqués ou de coudes brusques, ni former de culs-de-sac importants.

Article L118-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et pour en revenir sont désignés par le propriétaire.