Le jugement ayant déclaré irrecevables les demandes du syndicat [1] est infirmé.

Saint-Césaire, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit : 1°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Danielle X..., domiciliée

société Bis France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 5 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Poitiers (élections professionnelles), au profit : 1°

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachida X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1

au syndicat CFDT Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Alpages de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société C&M immobilier, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société

14.931 contre l'ordonnance rendue le 21 février 2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°

le tribunal d'instance de Dijon (contentieux élections professionnelles), au profit de la société Renault France automobile, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des transports CGT, dont le siège est ..., 2 / le syndicat

Durance Alpilles (le syndicat), le 10 février 2020, en qualité de délégué syndical.

19-23.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 1°

Faits et procédure 1.

des navigants de l'aviation civile (UNAC), dont le siège est ..., 11°/ du Syndicat des pilotes de l'aviation civile (SPAC), dont le siège est Continental Square, 1, ..., 12°/ du Syndicat national

code du travail dans le cadre de l'application des articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du même code ». 6.

SOPREGI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit : 1°/ du syndicat FO-HCRCT Paris Ile-de-France

ventes d'immeubles, SAVI, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°

2015 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT communication conseil culture Côte-d'Azur, dont le