Le plan d'aménagement et de développement durable, élaboré sur le fondement des articles LO 6161-42 et LO 6161-43 dans leur rédaction en vigueur avant la publication de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Article 62

—

L162-9, Art. L162-14, Art. L162-16-1, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1, Art. L221-1-2 II.

Article 1

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-Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 15 avril 2009 Art. 1,

Article 13

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L'opérateur de lancement doit mettre en place une organisation lui permettant d'informer sans délai, au titre de l'article 7 du décret du 9 juin 2009 susvisé, le Centre national d'études spatiales de tous les faits techniques ou d'organisation mentionnés

Article 12

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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article R733-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 733-13, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont à la charge : 1° De l'acquéreur, lorsque la cession est consentie en application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre

Article 11

—

Les articles 6 à 9 de cet arrêté du 22 décembre 2017 sont abrogés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 2017 Sct.

Article 11

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Article 8

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Les projets de loi font l'objet d'une étude d'impact [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-579 DC du 9 avril 2009].

Article 17

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-Le classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du II et du III. II.

Article Annexe II

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judiciaire par la voie des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et des concours de recrutement de magistrats du premier et second grade de la hiérarchie judiciaire Articles 17 à 21 et article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

Article 4

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Pour les agents n'ayant pas exercé cette option avant cette date, ce délai est réouvert jusqu'au 31 décembre 2009.

Article 21

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Annexe I - Arrêté du 10 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 9 août 2022 Art. 2 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022

Article 11

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Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 et 9 du décret du 23 décembre 2006 précité, pour

Article 22

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Article 1

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I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2010 - Arrêté du 20 juin 2011 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2010-1651 du 28 décembre

Article 3

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.* 9, R.* 9-1, R.* 9-2 et R.* 9-3 du code du service national relatives aux reports d'incorporation des jeunes gens titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée déterminée sont applicables à compter du 1er décembre 1998.

Article 2

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D611-5 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2010 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005

Article 2

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Pour l'exercice de l'ensemble de ses missions, elle pilote, anime et coordonne les services prévus par les articles 1er à 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé ainsi que les services prévus par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation

Article 5

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prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution visée au livre VI du code monétaire et financier ; 3° Sanctions pécuniaires prononcées par l'Agence française anticorruption en application du V de l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9

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