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28 958 résultats pour « Agriculture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240bcd58014677411858

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle

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CC

soc

6137240bcd58014677411859

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a6

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a7

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a8

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e6b

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e6c

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411efd

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677412008

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372414cd5801467741201d

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372415cd580146774120cb

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372415cd580146774120d0

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412269

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372418cd580146774122ad

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, près examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741237e

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412741

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges, 5 décembre 2001, section agriculture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00653

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

[V] [G], travailleur handicapé atteint de diplopie, en formation au sein de l'institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), a déposé plainte contre cet institut pour harcèlement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300015

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] [G], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Société tahitienne d'agriculture, société en participation entre personnes physiques, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663265

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

sous le n° 339036, présentée par la Confédération paysanne et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025822316

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

sous le n° 339036, présentée par la Confédération paysanne et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture

Source officielle