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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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74 899 résultats pour « Article Cotation des épreuves hommes Code inconnu »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 15

—

Il comprend, après 10 minutes de préparation, une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité, suivi d'un entretien d'ordre général avec l'examinateur ; - des épreuves physiques.

Article Annexe IV

—

Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel U3 Épreuve E4 - Épreuve de langue vivante U4 Sous-épreuve E41 Langue vivante 1 U41 Épreuve E5 - Épreuve de français et histoire-géographie U5 Épreuve E5 - Épreuve

Article 2

—

Il est organisé à l'écrit dans le cadre d'une banque d'épreuves et comporte les épreuves suivantes : I.-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 1) : économie.

Article 1

—

Les modalités des concours externe et interne spéciaux de recrutement des attachés des services extérieurs affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (femmes et hommes) sont fixées ainsi qu'il suit:

Article 4

—

Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

Article 7

—

5 1re épreuve de physique 3 2e épreuve de physique 4 Epreuve de chimie 2 Epreuve d'informatique commune 2 Epreuve d'informatique ou de sciences industrielles selon l'option choisie 2 Epreuve de français 5 Epreuve

Article Annexe II

—

Le programme des épreuves d'admissibilité prévues au 2° des articles 9 et 10 du présent arrêté porte sur : - l'actualité de l'animation de l'action sociale ;

Article 7

—

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 7

—

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 7

—

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 7

—

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 12

—

Les modalités prévues par les articles 3, 5 et 6 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.

Article L2232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

Code du travail

Elle peut également exercer les missions de l'observatoire paritaire mentionné à l'article L. 2232-10 du présent code.

Article 1

—

judiciaire de la jeunesse, comporte les épreuves suivantes : Une composition écrite rédigée en deux heures sur une ou plusieurs questions concernant la profession ; Une épreuve orale consistant en un exposé de dix minutes au maximum sur un problème

Article 21-1

—

Les demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves écrites présentées par les candidats en situation de handicap relevant des filières PSI, BCPST, PT et TSI sont examinées par chacune des écoles responsables de l'organisation des épreuves

Article Annexe IV

—

santé, environnement U33 Sous-épreuve E33 Prévention santé environnement U33 Épreuve E4 : Langue vivante U4 Épreuve E4 : Épreuve de langue vivante U4 Sous épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 Sous épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 Sous épreuve E42

Article L2312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de la défense

Les trois membres mentionnés au 1° comprennent au moins une femme et un homme. Pour les membres mentionnés aux 2° et 3°, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme.

Article D334-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées

Article 14

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2312-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article Annexe 2

—

La représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant de la direction des services judiciaires est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

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