Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 462 résultats pour « Article L531-3-2 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 462 résultats pour « Article L531-3-2 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Article Annexe II
CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES QUANTITÉS D'AZOTE PRÉVUE AU III DE L'ARTICLE L. 211-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article 1
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-1, Art. L100-2, Art.
Article Annexe à l'article R412-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05
Article 2 Conditions d'utilisation de la connaissance traditionnelle Article 3 Conditions de partage des avantages découlant de l'utilisation 3.1.
Article R125-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37
en cours de cessation d'activité, au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Article L422-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65
Le tarif propre à chaque aérodrome mentionné au 1° de l'article L. 422-53 est déterminé de manière à ce que le produit qui en résulte couvre les besoins de financement de l'aérodrome résultant de l'article L. 571-17 du code de l'environnement, compte
Article 3
Les procédés métallurgiques mentionnées au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code s'entendent des activités de production et de transformation
Article 2
Cette disposition ne s'applique pas aux producteurs de fluides frigorigènes ou aux producteurs d'équipements qui ont confié les obligations qui leur incombent au titre des articles R. 543-94, R. 543-95 et R. 543-96 du code de l'environnement à un organisme
Article D131-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 80
La liste des labels mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 131-1-2 comprend : 1° Le label “ investissement socialement responsable ”, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif
Article L231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions au présent titre : 1° Les agents des douanes ; 2° Les inspecteurs de la
Article 18
L542-12-3, Art. L592-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L3332-1, Art. L2334-4, Art. L4331-2 I. II. III. IV. V. VI. VII.
Article 69
de radioprotection au titre des articles L. 593-10 et L. 593-29 du code de l'environnement et du 3° de l'article L. 593-31 du même code.
Article L1337-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 48
Les dispositions des articles L. 173-5 à L. 173-12 du code de l'environnement s'appliquent aux infractions prévues par le présent chapitre.
Article L5131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19
de la concurrence et de la consommation mentionnée à l'article L. 522-1 du code de la consommation, dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en application du code de la consommation et du présent code.
Article L3332-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42
en application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ; 7° Dans les conditions précisées par les articles L. 4434-2 à L. 4434-4, le produit de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions
Article L253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94
-Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut, dans l'intérêt de
Article R181-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50
L'arrêté d'autorisation environnementale fixe les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4.
Article 2
L121-16-2, Art. L121-17, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-2, Sct.
Article Annexe II
L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.
Article L253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 94
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.
Page 24 · 108 462 résultats